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FAUT-IL MONETISER LA DETTE ?
La crise des dettes souveraines en Europe faire apparaître une myriade de transferts, emprunts, dettes, crédits, garanties en milliards d’euros qui laisse pantois. Mais d’où vient tout cet argent ? La réponse est simple : de nulle part.
Un pouvoir régalien aux mains d’intérêts privés.
Depuis le début des années 70, les Etats ont progressivement abandonné le droit –pourtant régalien – de battre monnaie aux banques privées. Et celle-ci en usent et abusent. De la Libération à 1973, l’Etat empruntait non pas sur les marchés mais auprès de la Banque de France, organisme lui-même étatique. En pratique, cela revenait pour la Banque de France à battre monnaie pour prêter gratuitement à l’Etat. L’article 25 de la loi 73-7 du 3 janvier 1973 modifie les statuts de la Banque de France en lui interdisant de prêter au Trésor Public[1]. L’Etat (donc le contribuable) doit alors se retourner vers les banques privées pour financer ses déficits et … payer des intérêts auxquels il n’était pas soumis auparavant. Mais le transfert de souveraineté ne s’arrête pas là. Progressivement, tout au long des années 80, la mode néolibérale aidant, les banques sont délivrées de leurs obligations et les marchés dérégulés (notamment à l’initiative de plusieurs ministères socialistes …). La conséquence principale en est que les banques ne sont plus contraintes qu’à posséder un taux de fond propres ridiculement bas (quelques pourcents). Qu’est-ce que cela signifie ? Tout simplement, que lorsqu’une banque vous prête 100 000€ ; elle ne les a pas, ni elle, ni même au nom de ceux qui lui ont déposé leur épargne. Elle n’est censée en posséder que son ratio de fonds propres : C'est-à-dire que s’il est de 5%, elle n’a en dépôt que 5000€ pour les 100 000€ qu’elle met à votre disposition. Les 95 000€ restant sont de la création monétaire. Cette création monétaire ne s’arrête d’ailleurs pas : sans le savoir vous allez vous y mettre aussi en payant les intérêts de cet emprunt. C’est exactement le même dispositif qui se passe lorsque l’Etat emprunte aux banques. Mais le système ne s’arrête pas là.
La titrisation à l’œuvre.
Car une fois qu’elle a prêté cet argent « fictif », la banque s’empresse de transformer ces créances en titres (la « titrisation ») en général les plus complexes possibles (en mélangeant plusieurs créances totalement différentes l’une de l’autre et en les indexant à plusieurs monnaies différentes par exemple) pour refiler la patate chaude à ses voisins. Les adeptes du « tout-libéral » vous expliqueront que ces mécanismes permettent de répartir les risques et sont donc sources de sécurité …. Mais, bien sûr ! : C’est exactement le même dispositif qui a été réalisée avec les dettes des ménages américains et conduit à la crise des subprimes. La répartition des risques est en fait la « systémisation » des risques, en ce sens que les difficultés de l’un peuvent se peuvent se répercuter sur tous les autres et mettre en péril tout le système. Et depuis rien n’a changé. Les banques ont même pu passer au degré supérieur : elles peuvent jouer avec les dettes des Etats. Et ne s’en privent pas.
Un système fondamentalement vicié.
Et après tout, comment leur donner tort ? Imaginez que vous, en tant qu’acteur privé, vous ayez le droit pour chaque euro que vous possédez d’en prêter 50 à votre voisin, sans aucun autre dépôt de garantie, et qu’en plus vous pouvez vendre cette créance à un autre voisin pour vous retrouver avec un billet de 50€ dans les mains. Vous vous en priveriez ?[2]
Auparavant, les Etats garantissaient les émissions de monnaie par les métaux précieux qu’ils avaient en dépôt dans leur coffre. Bien évidemment, ils trichaient un peu en jouant sur le fait qu’il ne viendrait simultanément pas à l’idée de tout le monde de venir à la Banque de France pour demander à échanger ses billets contre leur équivalent en or[3]. Mais globalement, la monnaie disposait d’une garantie. Les ressources en métaux précieux étant limitées, les Etats ont progressivement abandonné ce système pour, après la deuxième guerre mondiale, s’indexer sur le dollar qui lui-même demeurait la seule monnaie indexée sur les réserves d’or de la banque fédérale américaine[4]. Les difficultés budgétaires des Etats-Unis, notamment du fait de la guerre du Vietnam, les ont contraints à abandonner cette parité dollar-or.
On pouvait encore se dire, à ce moment là, que la monnaie était garantie par la capacité des Etats à lever des impôts. Mais lorsque l’émission monétaire est confiée aux banques et que, simultanément leurs contraintes de fonds propres sont réduites à la portion congrue, quelle est la garantie apportée ? Aucune. Rien. Nada. Le néant. La porte ouverte à toutes les situations ubuesques. Ainsi, à l’aube de la crise des subprimes, le ratio dette/épargne des ménages américains était de presque 300 pour 1. C’est-à-dire que pour un dollar qu’un ménage américain épargnait auprès d’une banque, celle-ci en prêtait 300. Nul besoin d’être un grand économiste pour comprendre qu’un tel système ne peut que générer d’énormes bulles dont l’explosion ne peut que dégénérer en crise systémique mondiale.
Comment l’euro est venu aggraver les choses
Dans un système déjà anarchique, l’euro est venu en rajouter une louche. Comme cela est régulièrement dénoncé, la zone euro ne dispose pas des cohérences économique et fiscale nécessaires à la mise en place d’une monnaie unique. Mais là n’est pas le plus grave en termes d’ordre –ou plutôt de désordre – monétaire. L’euro et la banque centrale européenne (BCE) ont été crées et institutionnalisés selon le dogme néolibérale monétariste, c’est-à-dire que la monnaie n’a aucun rôle macroéconomique[5] et que son rôle doit arbitrairement se limiter à juguler l’inflation. Nonobstant l’énorme cadeau que fait aux rentiers une telle politique, ce dogme ajoute au désordre monétaire. Bien évidemment, les Etats qui ne pouvaient emprunter auprès de leur propre banque centrale ne peuvent toujours pas le faire auprès de la BCE[6]. Par ailleurs, la politique anti-inflationniste de la BCE, non seulement pénalise lourdement nos exportations[7], mais en plus empêche la dévalorisation induite par l’inflation des actifs financiers et donc la dévalorisation de la dette dans le temps.
L’échec du monétarisme
Outre son caractère fondamentalement antidémocratique, la politique monétaire de ces 40 dernières années en France et en Europe, conjuguée aux multiples autres dérégulations, est en train, de par la crise actuelle, de signer son lamentable échec. Les Etats-Unis de Reagan et le Royaume-Uni de Thatcher s’y étaient également essayé mais ont vite compris l’impasse de tels choix. De nos jours, ces deux Etats, pourtant parmi les plus libéraux de la planète, n’hésitent pas à jouer de leur monnaie[8]. Le Japon et à peu près toutes les puissances émergentes, à commencer par la Chine et le Brésil, font de même. Même si sous la contrainte des évènements la BCE a quelque peu assoupli ses positions[9], l’Europe demeure le dernier « idiot du village planétaire »[10] à rester accrochée à sa chimère monétariste. Et les marchés savent en profiter : pourquoi donc s’acharnent-ils autant contre la zone euro alors que d’autres Etats (les Etats-Unis, le Japon ou encore le Royaume-Uni) ont des situations budgétaires bien plus tendues ? Tout simplement parce qu’ils savent que s’ils spéculent à la baisse sur les obligations de ces Etats, les banques centrales de ces derniers interviendront massivement pour les contrer et qu’à ce jeu les banques centrales sont bien plus fortes.
Le retour au Franc : une fausse bonne idée ?
Dans ce contexte, l’abandon de l’euro et le retour à la monnaie nationale émise par une banque centrale nationale sous contrôle politique pourrait faire figure de panacée : L’Etat pourrait à nouveau emprunter sans payer de taux d’intérêts et déclencher une inflation maîtrisée qui desserrerait l’étreinte sur les dettes (publiques comme privées) tout en favorisant l’investissement. Il pourrait même se donner le luxe de faire dans la désinflation compétitive pour favoriser les exportations[11]. Les adversaires du retour au Franc rétorquent que cela ne résoudrait finalement pas le problème de notre dette qui est émise en euros. Ce qui est effectivement, au moins en partie, vraie. La sortie de la zone euro entrainerait probablement une dévaluation du franc par rapport à l’euro et notre dette étant libellée dans cette dernière monnaie elle ne ferait de ce fait que mathématiquement augmenter. Toutefois, cet argumentaire ne va pas jusqu’au bout de sa logique. La sortie de la zone euro de sa 2e économie la plus importante – la France – en entrainerait très probablement son explosion : tous les autres pays connaissant des difficultés à rembourser leur dette en feraient de même. Ne demeureraient alors dans la zone euro que 3 ou 4 pays, dits « vertueux », regroupés autour de l’Allemagne dans une zone monétaire qui ne seraient en fait qu’une zone Mark élargie. Face aux dévaluations des sortants de la zone euro – représentant la plus grandes parties des clients de leurs exportations – l’Allemagne et consœurs seraient confrontées à une forte chute de leurs exportations et en conséquence à une récession économique extrêmement importante sauf … si eux-mêmes décident de quitter la zone euro pour pouvoir dévaluer. L’euro ayant alors disparu, libre à chacun de renégocier sa dette dans sa monnaie nationale.
Le retour au Franc dispose donc bien d’atouts intéressants, mais il n’en reste pas moins dangereux car il pourrait conduire l’ensemble des pays d’Europe, et par ricochet l’ensemble de la planète, à faire la course à la dévaluation compétitive qui provoquerait une inflation cette fois-ci complètement immaîtrisable. Ainsi, ce retour à la monnaie nationale ne peut se faire que dans un cadre murement négocié entre les Etats membres. Ce ne serait ni plus ni moins qu’un retour au système monétaire européen (SME).
Une autre solution : une réforme en profondeur de l’euro.
Quitte à négocier entre Européens, comme le pousserait un retour aux monnaies nationales, il serait peut-être plus pertinent de porter la réflexion sur une refonte de l’euro qui le ferait sortir de ses vicissitudes originelles. En proposant la transformation du Fonds européen de stabilité financière (FESF) en système bancaire avec réserve illimitée de crédit auprès de la BCE, la France pousse déjà à une solution congrue, bien qu’incomplète, qui ouvrirait effectivement la possibilité de monétiser la dette des Etats et donc de desserrer la pression sur les obligations du Trésor de ces derniers. Mais l’on pourrait être encore plus ambitieux, tout en augmentant les chances d’y gagner les faveurs de l’Allemagne et des thuriféraires de la rigueur budgétaire.
En modifiant ses statuts, la BCE pourrait, à moyen terme, devenir le seul et unique organisme de crédit des Etats. Les deux parties se retrouveraient dans une situation de « gagnant-gagnant » : les Etats pourraient à nouveau emprunter sans intérêts[12] pendant que l’institution européenne aurait un réel contrôle sur leurs dettes puisqu’elle serait la seule autorisée à leur faire crédit. Bien évidemment un tel pouvoir offert aux mains des patrons de la BCE ne saurait se faire en laissant celle-ci sans aucun contrôle démocratique et en pleine technocratie telle qu’elle est aujourd’hui. Alors qu’actuellement son président est dans les faits choisi par les chefs d’Etats et de gouvernements européens puis confirmé par le Parlement européen, il serait bien plus démocratique que l’organe le plus représentatif de l’UE – le Parlement – puisse choisir entre au moins deux candidats. De plus, le candidat élu devrait présenter annuellement la politique monétaire de l’Union aux parlementaires afin que ceux-ci l’approuvent ou exigent une nouvelle copie. Cette politique monétaire pourrait justement s’adapter aux conditions économiques et non demeurer, comme c’est le cas aujourd’hui, un simple dogme anti-inflationniste. En ayant complètement le contrôle de la dette des Etats, la BCE pourrait – enfin ! – leur imposer un seuil maximum d’endettement total inférieur à 60% du PIB. Par contre, la règle bien trop abrupte du seuil des 3% de PIB de déficit annuel mériterait d’être revue puisque de toute façon dès qu’un Etat se retrouverait surendetté la BCE serait en position de lui couper totalement les vivres. Supprimer cette dernière règle récompenserait de fait les Etats les plus vertueux ! En effet, ceux qui auront su profiter d’une amélioration de la situation économique pour se désendetter pourront s’offrir le luxe d’une relance keynésienne, alors que les cigales qui ont continué à s’endetter lorsque la croissance était là n’auront plus que leurs yeux pour pleurer et se trouveront ainsi contraintes à revoir le fonctionnement de leurs finances publiques. Par exemple, Un Etat qui aura su diminuer sa dette à hauteur de 20 ou 30% de son PIB pourra très bien s’accorder un plan de relance de 7 ou 8% du PIB ; celui-ci qui sera déjà à 60% ne pourra rien faire. Les Etats retrouveraient ainsi un vrai rôle contra-cyclique : modestes et très peu interventionnistes en temps de croissance, puissants et aptes à protéger leurs citoyens en période de crise. Ils demeureraient de plus maîtres chez eux tout en étant fermement contrôlés par une autorité européenne, elle-même sous contrôle démocratique.
Bien sûr, un tel système nécessitera de permanentes négociations entre les Etats membres : s’il advient qu’à l’intérieur de la même zone monétaire, l’un emprunte pour 10% de son PIB pendant que l’ autre rembourse pour autant de son PIB, on se trouverait dans une situation de flux monétaires de l’un vers l’autre qui ne seraient pas sans générer des tensions inflationnistes/déflationnistes potentiellement très nuisibles à l’économie de l’ensemble de la zone. C’est donc bien pourquoi la politique monétaire de la zone euro devra être réactualisée annuellement et approuvée par le Parlement.
Qui nécessite d’autres réformes.
Un tel système nécessiterait plusieurs années pour être totalement fonctionnel. Or, la situation actuelle de la zone euro exige des solutions immédiates. Elle passe bien sûr par une refonte de la dette publique (lire dette publique : nos dirigeants doivent prendre leurs responsabilités) et une véritable réforme de la fiscalité (lire pour une réforme radicale de la fiscalité). La BCE pourrait néanmoins participer à cette évacuation massive de la dette existante et de son corollaire, la tyrannie des marchés sur les Etats souverains, en rachetant, par exemple, immédiatement 20% de la dette de tous les Etats de la zone, ce qui entrainerait une dévaluation d’au moins autant de l’euro. Le Royaume-Uni et les Etats-Unis ne se privent pas d’en faire autant régulièrement, ce qui explique que malgré une situation budgétaire et économique probablement bien pire que la plupart des Etats de la zone euro, les agences de notations ne les considèrent pas (ou plutôt pas encore) comme des Etats en faillite.
Dans tout cela, les banques ne sauraient bien sûr pouvoir continuer à jouer sur les monnaies. Le soi-disant « ordre spontané » que devaient produire la création monétaire confiée aux marchés n’a généré que le désordre et l’anarchie spéculative. Il est donc indispensable que les banques parviennent à un taux de fonds propres bien supérieur aux 9% que tentent – difficilement – de leur arracher actuellement les chefs d’Etats de la zone euro. Un seuil, à terme, d’au moins 50% paraît indispensable. Et la seule solution pour atteindre un tel ratio semble bien être de nationaliser les banques, soit par les Etats, soit directement par l’échelon européen.
En outre, la zone euro ne saurait perdurer dans un tel désordre économique et surtout fiscal. Les Etats membres doivent se fixer un véritable cadre normatif dans lequel ils peuvent choisir leur propre fiscalité. Le secours accordé à l’Irlande a été sur ce point un lamentable précédent. Le soi-disant Tigre celtique a ainsi bénéficié de l’aide européenne alors qu’il ne faisait que récolter les fruits d’une politique ultralibérale de dérégulation favorisant la spéculation et les bulles financières. Bien pire : il a été laissé libre de poursuivre son inacceptable dumping fiscal à l’égard des autres membres que constituent sont taux d’’imposition sur les bénéfices des entreprises presque trois inférieurs à ceux de la France et de l’Allemagne. Autrement dit, nos entreprises paient des impôts qui servent à financer des plans d’aide à un pays qui se refuse à en faire payer aux siennes ….
Est-ce aujourd’hui envisageable ?
Malheureusement le scénario de mise en place d’un tel système est peu probable. Enfermée dans son dogme monétariste et se crainte irrationnelle de l’inflation[13], l’Allemagne d’Angela Merkel se refuse à toute tentative de monétisation de la dette. A la suite du sommet européen du 26 octobre 2011, elle préfère même voir l’Europe se faire racheter par morceau par la Chine. En effet, du fait de l’abandon d’une grande partie des créances grecques et conjugué eu relèvement de leurs taux de fonds propres, les banques vont se trouver avec un besoin urgent en capitaux frais que les Etats européens ne seront probablement pas en état de lui fournir, sans capacité d’émission monétaire. L’Europe va donc faire appel à la Chine, qui de fait va se retrouver maître de nos banques. Comme ces dernières sont également les créanciers de nos Etats, la Chine va se retrouver en position de créancier principal de l’Europe, et quand il s’agira de renégocier une dette elle ne s’en laissera pas compter … Angela Merkel et tous ceux qui ont refusé de lui tenir tête sont en train de faire de l’Europe un protectorat chinois. L’ironie de la chose, c’est que si la Chine dispose de telles facilités financières ce n’est pas uniquement du fait du dynamisme de son économie mais aussi parce qu’elle a su garder la maîtrise se monnaie et en jouer pour favoriser ses exportations et ne pas être à la merci des marchés. Par attachement au monétarisme, l’Allemagne de Merkel offre sur un plateau la souveraineté des Etats européens à une nation anti-monétariste ! Comme le souligne si bien Valery Giscard d’Estaing, la première économie mondiale met sa tête sur le billot devant un pays au PIB trois fois moindre.
Car quelle sera la suite des évènements ? La Grèce a déjà fait défaut de la moitié de sa dette (A ce sujet, très peu de monde relève l’inefficacité des plans d’austérité infligés depuis maintenant plus de deux ans au peuple grec …). Les banques européennes seront recapitalisées par des capitaux chinois. Mais maintenant, abandonnant la Grèce à son chemin vers le Tiers-monde, comme ils ont par le passé conduit l’Argentine au fond du gouffre, les marchés vont s’attaquer à la dette italienne. Et quand Rome ne sera plus en mesure d’honorer ses engagements il ne sera plus aussi simple d’imposer aux banques l’abandon de 50% de leurs créances, car ce seront les Chinois qui tireront les ficelles et qui imposeront leur bon vouloir au gouvernement italien. Et après l’Italie, à qui le tour ? La France ? Quand il s’agira de quémander aux Chinois l’abandon de 50% de leurs créances, que demanderont-ils ? Le Louvre ? Les Invalides ? L’abandon de notre siège au Conseil de Sécurité ? L’alignement systématique de notre politique étrangère sur la leur ? Et que l’Allemagne ne s’inquiète pas : son tour viendra car sa situation budgétaire n’est guère meilleur que la notre et leurs exportations largement dépendantes de notre consommation.
Ne voyez pas ici un pamphlet contre le retour en force de l’Empire du Milieu. La Chine ne fait que jouer de l’incompétence et la faiblesse de nos dirigeants. Et elle a bien raison. L’Histoire jugera. Et elle n’est pas tendre avec les vaincus.
Envoyez vos questions et remarques à loeildebrutus@gmail.com ou laissez vos commentaires ci-dessous.
[1] On remarquera également que cette loi a été votée sous le mandat de Georges Pompidou, proche des milieux d’affaires et ancien employé de … la banque Rothschild.
[2] Le vice du système va encore plus loin avec les CDS (credit default swap) qui sont un système d’assurance de défaut d’un créancier. Lorsque le débiteur fait défaut, l’assurance vous rembourse à sa place. Sauf que sur les marchés, pour acheter un CDS vous n’avez pas besoin d’être détenteur d’une créance en rapport. Comme si vous pouviez prendre une assurance incendie sur la maison de votre voisin. Ça donne quand même furieusement envie d’y mettre le feu ! Les détenteurs de CDS peuvent donc très bien simultanément vendre à découvert la dette correspondante (c’est-à-dire vendre des titres de dettes « fictifs » qu’ils ne possèdent pas) pour faire baisser le cours de celle-ci et en conséquences augmenter les taux d’intérêt exigés du débiteur jusqu’à ce que celui-ci se retrouvent dans l’impossibilité d’honorer ses échéance. Le détenteur du CDS touche alors non seulement sa prime d’assurance pour le défaut de l’emprunteur mais en plus empoche un joli pactole en rachetant sa vente à découvert des titres de créances …. Le tout sans jamais avoir souscrit à un seul titre de dette !
[3] Au Moyen-âge, les rois faisaient de même en coupant leurs pièces de monnaies avec des métaux vils ou en leur donnant un poids légèrement inférieur à leur valeur.
[4] Accords de Bretton Woods.
[5] Sur l’activité, le chômage, l’emploi, la consommation, l’investissement, les revenus …. Etc.
[6] Cependant, pour desserrer l’étreinte auprès des dettes souveraines, la BCE consent à racheter, en seconde main, les bons du trésor des Etats les plus endettés. Mais comme ses statuts le lui interdisent, elle ne peut directement souscrire à ces bons du Trésor. Elle desserre donc provisoirement la pression mais finalement, de fait, cautionne le désordre monétaire. Triste aveu d’un lamentable échec.
[7] Pendant que Chinois et Américains n’hésitent pas à jouer sur le cours de leur monnaie pour favoriser les leurs.
[8] Ce qui n’exclut pas non plus, dans les formes les plus extrêmes, de profondes crises à venir : l’émission plus que massive de dollars par la FED risque fort un jour ou l’autre de transformer les billets de George Washington en monnaie de singe.
[9] Les statuts de la BCE lui interdisent d’acheter directement des bons du Trésor des Etats membres. Aussi, pour les Etats les plus en difficultés, les rachète-elle en seconde main auprès des banques qui auront bien voulu y souscrire à un taux prohibitif.
[10] Pour reprendre le bon mot d’Hubert Védrine.
[11] La pratique unilatérale de la désinflation compétitive est néanmoins extrêmement dangereuse : elle risque d’entrainer tous les Etats à le faire pour soutenir la concurrence, lançant ainsi le monde dans une spirale inflationniste sans fin jusqu’à implosion.
[12] Il va de soit que toutes les autorités relevant des Etats (collectivités, sécurité sociale, entreprises publiques … etc.) se retrouveraient sous la même contrainte.
[13] La crainte irrationnelle de l’inflation pour les Allemandes provient de la République de Weimar mise en place après la 1ère guerre mondiale. A l’issue de ce conflit, la jeune république allemande était contrainte à payer de très forts dommages de guerre aux vainqueurs en mark-or, ce qui vida les coffres de sa banque centrale de ses dépôts de métal précieux. Or, à cette époque, la valeur de la monnaie se trouvait indexée sur les réserves d’or de la banque centrale. Celle-ci se retrouvant à sec, le mark se trouva conséquemment fortement déprécié entrainant une forte inflation totalement non maîtrisée et immaîtrisable et par suite une forte crise économique, encore amplifiée plus tard par la crise financière de 1929 aux Etats-Unis. Cette crise économique fut la lie de tous les extrémismes, à commencer par le nazisme. Les simplets de la lecture politique de l’histoire effectue donc un raccourci direct entre inflation et nazisme, alors que les causes qui ont amenées Hitler au pouvoir sont éminemment plus complexes et ne se limitent d’ailleurs absolument pas au domaine économique.
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