Illégalité et illégitimité de la dette grecque

« Elle a reçu le nom de démocratie, parce que son but est l’utilité du plus grand nombre et non celle d’une minorité ».

Oraison funèbre de Périclès, rapporté par Thucydide, La guerre du Péloponèse.

Alors que la Grèce semble sur le point de quitter le carcan infernal de l’euro, la Commission sur la Vérité sur la dette grecque, initiée par le Parlement grec, rend ses premières conclusions. On en retrouvera une synthèse élargie ici.

Et les résultats, tant sur l’illégalité que sur l’illégitimité de la dette contractée par quelques oligarques et technocrates sur le dos du peuple grec (et bientôt sur le dos de tous les peuples d’Europe, puisque lorsque la Grèce finira par faire défaut ce sont tous les contribuables de la zone euro qui seront mis à contributions, les banques privées ayant eu 5 ans – depuis le début de la crise – pour se désengager et transférer leurs bons du Trésor aux Etats …), sont sans appel :

• Dès 2010, les autorités européennes et le gouvernement en place alors à Athènes se sont ligués non pas pour assurer la solvabilité de la Grèce et restructurer la dette souveraine mais pour s’assurer que les institutions financières qui avaient, de manière bien aventureuses, prêté à la Grèce bien au-delà de ses capacités de remboursement retrouvent leurs mises.
• De fait, les fonds qui ont depuis 2010 été alloués au « sauvetage » (sic) de la Grèce n’ont servi qu’à hauteur de moins de 10% à assurer les dépenses courantes du gouvernement, le reste ne servant qu’à rembourser ces institutions financières.
• Avant 2010, les dépenses publiques de la Grèce n’ont pas été plus élevées que d’autres pays de la zone euro. En amont de la crise, l’exorbitante dette grecque s’est constituée de par des taux d’intérêts très élevés, des dépenses militaires excessives, des évasions fiscales massives, la recapitalisation des banques privées par l’Etat et les déséquilibres commerciaux nés de la monnaie unique.
• Les différents prêts accordés par ses « partenaires », en particulier les créanciers bilatéraux et le Fonds européen de stabilité financière (FESF), à la Grèce depuis 2010 se sont avérés être à des coûts abusifs (en particulier sur les intérêts réclamés) qui ont amplifié la crise.
• Les conditionnalités exigées avec ces prêts (les politiques d’austérité) ont en réalité plongé le pays dans une profonde récession, fait chuter son PIB tout en augmentant l’endettement public, rendant ainsi la Grèce encore plus insolvable.
• La Troïka (Commission européenne, Fonds monétaire international, Banque centrale européenne) a sciemment violé la constitution grecque en privant le pays de la plupart de ses droits souverains, de par des clauses abusives empêchant le gouvernement grec d’user de la pleine souveraineté du peuple grec.
• Les prêts accordés par le FMI sont en violation même de ses propres statuts.
• Les prêts octroyés par le FESF l’ont été en violation de l’article 122/2 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne[i].
• Les prêts octroyés par les banques privées l’ont été au-delà du raisonnable, qui plus est alors même qu’elles avaient été recapitalisées par le contribuable grec (!).

[i] « Lorsqu'un État membre connaît des difficultés ou une menace sérieuse de graves difficultés, en raison de catastrophes naturelles ou d'événements exceptionnels échappant à son contrôle, le Conseil, sur proposition de la Commission, peut accorder, sous certaines conditions, une assistance financière de l'Union à l'État membre concerné. Le président du Conseil informe le Parlement européen de la décision prise. »