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L'Oeil de Brutus

Lutte contre la fraude fiscale : une manière simple de combattre toutes les délinquances.

31 Mars 2014 , Rédigé par L'oeil de Brutus

Lutte contre la fraude fiscale : une manière simple de combattre toutes les délinquances.

Lutte contre la fraude fiscale : une manière simple de combattre toutes les délinquances.

Alors que depuis des années se multiplient les dispositifs, policiers ou judiciaires, les plus complexes pour lutter contre la délinquance, on en oublie bien souvent que le mieux est l’ennemi du bien. Il y aurait pourtant des mesures des plus simples à prendre pour lutter contre la délinquance tant en col bleu qu’en col blanc. L’immense majorité des actes de délinquance, en effet, ne tourne qu’autour d’un seul objet : faire de l’argent. C’est donc par le portefeuille qu’il faut, entre autres, l’attaquer. Et ce sur ce point quelques mesures simples mériteraient d’être prises :

1/ Interdire tout paiement en liquide supérieur à 100 euros[i]. La mesure existe déjà dans plusieurs pays (notamment en Italie). Toutes les transactions importantes devenant alors traçables, cela rend d’autant plus malaisé le blanchiment d’argent des malfrats. Parallèlement, il serait alors nécessaire de soumettre à déclaration (par exemple à sa banque) les mouvements d’espèce supérieurs à 200 euros, tout contrevenant se voyant alors purement et simplement confisqué de la somme supérieure à ce montant.

2/ Accroitre les possibilités du fisc et notamment la répression des contrevenants. Dans la situation actuelle, les hauts revenus peu scrupuleux ont en effet tout intérêt à tricher : par exemple, si vous êtes dans la dernière tranche d’imposition (45%) et que vous avez la possibilité de masquer au fisc 100 000€ revenus vous ne risquez qu’une majoration de 10% soit 10 000€ si vous vous faites prendre la main dans le sac, mais si vous passez entre les gouttes c’est 45 000 euros que vous économisez ! L’administration fiscale peut certes réaliser des majorations de 40% en cas de mauvaise foi du contribuable[ii], mais c’est à elle qu’il incombe de prouver la mauvaise foi[iii]. On peut s’étonner de la clémence de la législation sur le sujet de la fraude fiscale (les Etats-Unis, par exemple, sont largement plus répressifs : le fraudeur fiscal encoure de très lourdes peines de prison). Alors même que l’UMP ne cesse de dénoncer l’angélisme du PS en termes de répression et que cette dernière prétend s’élever contre le pouvoir de l’argent, aucune des deux ne semble réellement disposée à accroître la pression sur les fraudeurs fiscaux. La mesure serait pourtant simple : confisquer la totalité des montants non déclarés dans un premier temps (avec inversion de la charge de la preuve) et en prévoir des peines de prison ferme (effectives) en cas de récidives à partir d’un montant plancher. Une telle mesure permettrait une lutte efficace contre la fraude fiscale (dont le coût est tout de même évalué à plusieurs dizaines de milliards d’euros par an, excusez du peu)[iv]. Mais elle aurait aussi un effet collatéral non négligeable : les délinquants auraient bien plus de difficultés à jouir des fruits de leurs larcins. Plus besoin de les prendre la main dans le sac, il suffit que le fisc se penche sur leur train de vie. Le dealer ou autre malfrat dans l’impossibilité de prouver l’origine de ses revenus peut alors dire adieu à son Porsche Cayenne …

3/ Enfin, une toute dernière mesure qui semble tomber sous le sens mais qui, malgré tout, demeure une exception de notre pays : mettre fin au monopole d’initiative judiciaire en manière fiscale du ministre du Budget. Aussi aberrant que cela puisse paraître, un magistrat, un policier ou un préfet qui constate une fraude fiscale manifeste n’a pas autorité pour initier une quelconque poursuite judiciaire ! Seul le ministère du Budget le peut[v] !

[i] Il va bien évidemment de soi qu’une telle mesure doit être accompagné de contraintes faites aux banques afin qu’elles respectent (enfin) un minimum de devoir de service public. Les frais liés aux chèques de banque devront ainsi être plafonnés (par exemple à 1€), de même que les frais d’abonnement aux cartes bleues sans autorisation de découvert. Le refus d’accès à ces dernières devant par ailleurs être considéré comme un délit de refus de vente.

[ii] 80% en cas de manœuvres frauduleuses. Dans les faits, l'application de ces majorations demeure très exceptionnelle.

[iii] Dans le cas des hauts revenus qui bénéficient de meutes de conseillers fiscaux, elle doit alors engager une véritable guérilla juridique qui est loin d’être gagnée d’avance. A contrario, le représentant des classes moyennes qui veut s’amuser à jouer avec le fisc ne disposant de tels moyens de guérillas juridiques y risquera beaucoup plus gros. En matière fiscale comme dans bien d ‘autres domaines, la justice française redevient vénale.

[iv] A la condition que l’on dote l’administration fiscale des moyens de faire son œuvre, ce que, dans la plus grande discrétion, les gouvernements successifs se sont attachés à ne surtout pas faire, notamment à coups de RGPP.

[v] Sur ce sujet, et sur celui plus général de la fraude fiscale et les paradis fiscaux, on pourra lire le rapport d’enquête parlementaire d’Alain Bocquet (PCF) et Nicolas Dupont-Aignan (DLR) ainsi que l’ouvrage publié par ce denier Les Voleurs de la République, enquête sur les parasites fiscaux (Fayard 2013).

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Georges 16/05/2017 15:07

Vous devriez sortir un peu de votre trou pour comprendre que le voyageur, vacancier ou aventurier qui vogue autour du monde a besoin de liquidités (billets de 200 €) qui lui permettent de passer à la monnaie du pays visité en utilisant les agences de change sans passer par les frais bancaires et les risques de la CB. C'est mon cas, mon banquier me donne toutes les coupures que je veux mais je dois constater que de plus en plus de banques deviennent frileuses dans ce sens, il est vrai qu'elles sont pour beaucoup au bord de la faillite et ont tellement peur que l'on puisse imaginer qu'elles vont bientôt manquer de liquidités... Le jour où l'argent liquide disparaîtra et, que nous ne passerons plus que des écritures à valoir par le biais de nos ordinateurs saturés de virus et autres espions, nous appartiendrons à la Société anonyme... Ayez donc un peu plus de considération pour les gens qui dépensent librement l'argent qu'ils ont gagné et qui leur reste après avoir payé l'impôt sur les revenus et bien des taxes à la consommation...Soignez votre psychose du fraudeur, allez respirer les embruns du grand large ou humer l'air de nos campagnes... Que vive le billet de banque ! le jour où il disparaîtra nous aurons perdu notre liberté, l'égalité et évidemment la fraternité généreuse...

L'oeil de Brutus 16/05/2017 20:33

M'avez-vous bien lu ??? Il ne s'agit nullement d'interdire les mouvements d'espèce mais d'en assurer le contrôle en les soumettant à déclaration, ceci permettant alors au besoin, en cas de suspicion de fraude, d'en tracer l'origine.

Greg 08/04/2014 18:00

La meilleure facon de combattre la fraude est de ne lui donner aucune raison d'etre! Or la France detient le record du monde de la fiscalite! Cf le Tax Misery Index edite par le Forbes Magazine.

Michel Besson 05/04/2014 05:05

Oui très belle machine à créer des fonctionnaires (surveiller les transactions de 200€, il faut être timbré), et à tondre les petits, une fois de plus. Vous ne trouvez pas que le fisc dispose déjà de moyens de rétorsion disproportionnés par rapport à l'individu lambda? Vous devez être fonctionnaire ou avoir fait vos études à Moscou sous Staline. Bon, la fraude fiscale, elle diminue, chez les petits, lorsque la ponction de l'état est raisonnable. Quand elle ne l'est plus, et c'est le cas aujourd'hui, on voit refleurir le travail au noir. La question à se poser est de savoir si un état incompétent dans la gestion de ses affaires n'a pas déjà trop tendance à tondre les moutons. On pourrait se demander qui est le fraudeur, de l'état ou du contribuable. Par contre, la vraie fraude, la grosse doit effectivement être plus lourdement sanctionnée, et doit être un moyen de permettre également de frapper les trafiquants là ou ça leur fait mal. C'est ça, la cible, et rien d'autre.

L'Oeil de Brutus 05/04/2014 20:29

Il ne s'agit pas de surveiller les transactions de 200€, mais de prescrire aux commerçants de refuser les paiements en liquide à partir d'un certain montant. La mesure est déjà effective en Italie sans avoir suscité un tollé !
Et ce ne sont certes pas les personnes modestes qui font des règlements de plusieurs centaines d'euros en liquide !
Ceci dit, il va de soi que de telles mesure ne seraient se faire sans une grande réforme de la fiscalité : http://loeildebrutus.over-blog.com/article-pour-une-reforme-radicale-de-la-fiscalite-65357242.html

Pablito Waal 04/04/2014 23:16

Bonjour, j'ai diffusé votre article sur www.arsin.fr, avec le commentaire suivant : la première proposition me laisse très circonspect. Que se passerait-il, en effet, si une personne n'avait aucun compte en banque, tout en ayant des centaines d'euros honnêtement gagnés à dépenser en liquide? De quel droit un gouvernement contraindrait une personne à avoir un compte en banque (sauf si cela devenait gratuit, éventuellement...) ?

L'Oeil de Brutus 05/04/2014 19:39

Merci à vous. La 1ère note de bas de page répond en partie à vos interrogations.
Je constate que c'est effectivement la proposition qui suscite le plus de réactions. Ceci dit elle est déjà en place en Italie (mais pour un montant je crois plus important) sans avoir pour autant susciter de tollé.

elsa canelon 01/04/2014 09:25

With the high cost of life now a days, 100 euros is not a large amount to carry in cash. This amount shall be increased to 500 euros, and include the use of 500 Euros bills.