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DETTE PUBLIQUE : Nos dirigeants doivent prendre leurs responsabilités (3)
Retrouver les deux premiers volets de cet article sur les liens suivants :
3/ LA VRAIE SOLUTION : JOUER SUR LES RECETTES.
On l’a vu : les marges de manœuvre sur les dépenses sont très faibles en temps de crise, ce qui n’exclue pas, et il faudra bien s’en souvenir, des réformes de fond (notamment sur l’Etat social et les collectivités) une fois la crise passée. La véritable responsabilité politique consiste à faire maigrir l’Etat en période de vaches grasses pour pouvoir ensuite se permettre de le faire grossir, grâce à un équilibre des comptes bien respecté en période de croissance, en période de crise. Par populisme et démagogie, nos gouvernants font strictement l’inverse depuis trente ans: le moindre afflux supplémentaire de recettes pour l’Etat est immédiatement utilisé pour nourrir une clientèle quelconque et lorsque la bise est venue, la cigale se retrouve contrainte à une cure d’amaigrissement qui, de par le désengagement de l’Etat dans l’économie, aggrave encore la situation.
Aujourd’hui, l’Etat doit absolument regagner des marges de manœuvre, et ce n’est pas une cure d’austérité qui écrase la croissance qui le conduira au succès. Pourtant des solutions simples existent bien :
- Une véritable réforme de la fiscalité[i]. Comme je l’ai déjà dit par ailleurs[ii], cela est avant tout une question de justice et d’égalité du citoyen devant l’impôt[iii]. C’est également le type de réforme préconisé par le désormais célèbre trio Piketty, Landais et Saez[iv]. Nonobstant l’indéniable et indispensable rééquilibrage social qu’une telle réforme génèrerait, elle permettrait également un afflux conséquent de recettes. Une grille d’imposition telle que celle indiquée ci-dessous et réalisée selon les préconisations de « Pour une révolution fiscale » permettrait d’accroître les recettes de 36 milliards d’euros[v] !
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Revenu |
Taux effectif |
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0 |
1% |
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1100 |
4% |
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2170 |
10% |
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5000 |
18% |
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10000 |
35% |
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25000 |
50% |
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40000 |
58% |
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100000 |
65% |
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200000 |
70% |
Bien évidemment les libéraux rétorqueront qu’un tel régime fiscal est inique et relève de la spoliation. Mais lorsque l’on gagne plus de 100 000€ par mois, est-ce réellement le fruit de son travail ou le résultat d’une rente (de situation ou du capital) ? Quel travail humain (aussi important soit-il qualitativement et quantitativement) peut se justifier de valoir 100 fois celui de son prochain ? Qui spolie l’autre dans ces cas là ?
Il ne s’agit pas de mettre un place un régime marxiste (aucun plafond de salaire ne serait mise en place) mais simplement de rétablir un principe simple : l’égalité du citoyen devant l’impôt et la contribution de chacun en fonction de ses capacités. Est-il réellement plus pénible de reverser 140 000 € lorsque l’on en gagne 200 000 (et donc de conserver 60 000€) que de reverser 217€ lorsque, après ce reversement, il reste moins de 2000€ pour faire vivre sa famille[vi] ?
Le second argument des libéraux consistera à clamer qu’un tel dispositif encouragera massivement l’exil fiscal[vii]. Dans ce registre, on attend toujours le retour des exilés fiscaux venant célébrer le bouclier fiscal ou la réforme de l’ISF … et pour mémoire la France est le 3e pays de la planète en nombre de millionnaires résidents[viii] … étonnant pour un pays dont on ne cesse de vilipender la pression fiscale sur les plus riches ! Là aussi, face à l’exil fiscal, des mesures simples peuvent être prises :
o Aux Etats-Unis (réputés pourtant très libéraux), le contribuable résidant à l’étranger qui paye moins d’impôt que s’il était demeuré aux Etats-Unis doit verser la différence à son pays d’origine. Pour un américain, l’exil fiscal n’existe pas !
o Il est inadmissible que des exilés fiscaux qui refusent d’apporter leur contribution à l’effort national puissent ensuite en bénéficier des largesses pour, par exemple, revenir en France se faire soigner gratuitement ou faire appel à l’Ambassade de France lorsque la situation dans leur pays d’accueil se dégrade. Lorsque l’on refuse l’Etat-providence, on doit en assumer les conséquences jusqu’au bout, donc exil fiscal = suppression de la protection sociale.
- Tuer les niches. Les différents allégements fiscaux accordés depuis 2002, pour la plupart des niches fiscales, représentent environ 100 milliards d’euros par an[ix] de manque à gagner, soit quasiment le déficit de l’Etat. La crise a vraiment bon dos pour excuser les déficits ! De plus, l’efficacité économique des ces allègement n’a jamais été réellement prouvé (la fameuse et scandaleuse niche Copé en est le plus illustre exemple[x]). De part leur nature même, les niches sont faites pour être dévoyées et servir de contournement à l’impôt. Ainsi, depuis près de 30 ans, l’Etat a multiplié les dispositifs pour résoudre la crise du logement en France. Rien n’y a fait : l’offre et la demande ne se sont toujours pas équilibrées. Là aussi la solution est simple : si l’Etat veut intervenir dans ce secteur qu’il le fasse lui-même et construise des logements pour les revendre à prix coutant aux citoyens. Les bénéfices seraient multiples : relance de l’emploi dans le bâtiment, stabilisation sociale par l’augmentation du nombre de propriétaire, régulation de la crise du logement et surtout … coût nul à long terme pour le contribuable !
- Taxer les transactions. Une taxe sur les transactions financières (autrement appelée taxe Tobin) rapporterait à la zone euro 200 milliards €/an[xi]. Cette dernière étant ce qu’elle est, il est peu probable que les Européens parviennent à se mettre d’accord pour l’appliquer à court terme, quoiqu’en disent les récentes déclarations d’affichage de M. Sarkozy et Mme Merkel. La France doit donc l’appliquer unilatéralement, ce qui permettrait de dégager environ 40 milliards €/an. Les libéraux développent ici un argumentaire contradictoire : d’une part, ils clament qu’une telle taxe n’aurait pas d’effet sur la spéculation (ce qui n’est pas forcément le but initial puisqu’il s’agit d’équilibrer les comptes de l’Etat) et d’autre part qu’elle ferait fuir les investisseurs. Face à ce dernier argument, l’on pourrait très bien imaginer une taxe dégressive en fonction de la durée de conservation de l’actif. Ainsi, les spéculateurs qui recherchent uniquement le profit à très court terme seraient lourdement taxés pendant que les investisseurs qui font profiter l’économie de leur capital seraient favorisés à la condition qu’ils laissent suffisamment longtemps les entreprises en bénéficier.
- Une dernière solution : l’émission de monnaie. Cette dernière issue a été massivement utilisée avant la création de l’euro par de nombreux Etats, en premier lieu desquels la France, pour desserrer l’étreinte de l’endettement. La création de l’euro a imposé le dogme monétariste, notamment du fait d’une Allemagne traumatisée par l’inflation de la République de Weimar[xii]. Pourtant, dans le contexte actuel, l’émission de monnaie dispose de nombreux atouts : elle permet à l’Etat d’investir pour soutenir l’économie sans s’endetter, elle génère une inflation maîtrisée qui desserre l’étreinte sur l’endettement (privé comme public) et enfin elle accroît la compétitivité des exportations. Les grands perdants sont ceux qui possèdent d’importants actifs monétaires qui voient leur valeur intrinsèque baisser … Ainsi une émission monétaire supérieure de 2% du PIB permettrait à l’échelle de la France de dégager une marge supplémentaire de 40 milliards €/ an tout en provoquant une augmentation de l’inflation[xiii] du même ordre, ce qui est très largement supportable.
La situation de la Grèce paraît aujourd’hui insoluble : elle doit restreindre ses dépenses tout en augmentant sa fiscalité sans pour autant utiliser cette augmentation pour dynamiser l’économie (puisqu’elle doit avant tout rembourser ses dettes). Cet ensemble pénalise finalement très lourdement l’activité économique et en conséquence les rentrées fiscales de l’Etat …Elle se retrouve ainsi enchaînée à un cercle vicieux sans fin d’austérité et de décroissance, tant et si bien qu’une seule porte de sortie semble s’offrir à elle : dénoncer ses dettes. Pourtant, une autre solution s’ouvre à elle : un rachat massif d’une grande partie de sa dette par émission monétaire de la BCE[xiv] ; solution à laquelle l’Allemagne s’obstine à mettre son véto. Cette dernière devra pourtant finir par accepter de sortir de son dogmatisme pour se confronter à la réalité[xv] : soit elle accepte une inflation maîtrisée par émission monétaire soit la Grèce fera défaut et devra quitter la zone euro. Et par effet de contagion, le même dilemme touchera ensuite le Portugal, l’Espagne, l’Italie puis probablement finalement la France et, pourquoi pas, l’Allemagne elle-même (qui rappelons-le a un niveau d’endettement tout aussi important que la France). Nos dirigeants doivent donc mettre l’Allemagne au pied du mur : soit elle accepte l’assouplissement monétaire soit nous mettons fin à la zone euro avant que les marchés ne le fassent pour nous.
Les libéraux argumenteront bien sûr que l’ensemble de ces mesures (à l’exception notable de l’assouplissement monétaire) alourdiront encore une pression fiscale jugée bien trop importante en France (56% du PIB[xvi]). C’est vrai. Mais on le voit, l’ensemble de ces mesures suffit largement à équilibrer les comptes de l’Etat, et même au-delà. Elles peuvent donc être couplées à d’autres mesures visant à alléger la pression fiscale :
- L’allègement de la TVA des produits de premières nécessités et/ou des produits respectant des normes environnementales, sociales et fiscales (anti-dumping). Parallèlement, la TVA pourrait être augmentée sur les produits de luxe ou sur ceux originaires d’entreprises qui vont manifestement à l’encontre des normes précitées.
- Un allègement massif du coût du travail en diminuant les charges sociales (patronales comme salariales). Je suis pour ma part partisan d’une suppression totale de ces charges et du transfert à l’Etat de l’ensemble de la gestion des caisses sociales, comme cela est le cas dans les pays nordiques : on se demande bien au nom de quoi les partenaires sociaux qui ne représentent généralement qu’eux-mêmes du fait du très faible taux de syndicalisation négocient et gèrent ces caisses au nom de tous.
Nous nous retrouvons aujourd’hui dans une situation pour le moins étonnante. Notre système social a été mis en place à la Libération dans un pays ruiné, surendetté et à reconstruire. Aujourd’hui, alors que la richesse de la France n’a cessé de croître depuis plus de 60 ans, on nous explique que ce système coûte trop cher et n’est plus viable ! Certes, notre système social nécessite de profondes réforme (et tout particulièrement notre démocratie sociale). Mais notre pays est encore un pays riche (la 5e économie mondiale tout de même !) et comme on le voit ci-dessus il a encore les moyens de se financer. En fait, ce ne sont pas les marges de manœuvre qui font défaut mais le courage et la volonté politique.
[i] Sur le sujet, lire également : Jean-christophe Le Duigou, Réhabiliter l'impôt, dissiper les faux-semblants, Le Monde diplomatique, mars 2011 : http://www.monde-diplomatique.fr/2011/03/LE_DUIGOU/20240
[ii] Lire Pour une réforme radicale de la fiscalité : http://loeildebrutus.over-blog.com/article-pour-une-reforme-radicale-de-la-fiscalite-65357242.html .
[iii] Lire l’article de Laurent Pinsolle sur le sujet : Laurent Pinsolle, notre fiscalité est plus régressive que progressive, Marianne, 05/05/2011 : http://www.marianne2.fr/Notre-fiscalite-est-plus-regressive-que-progressive_a205796.html
[iv] Lire ma fiche sur le sujet : http://loeildebrutus.over-blog.com/article-pour-une-revolution-fiscale-75061097.html .
[v] Source : http://www.revolution-fiscale.fr/
[vi] Sachant de plus que pour gagner 200 000€/mois, il faut être footballeur ou rentier du capital. Ce genre de profession est-il si « pénible » et si « socialement utile » pour justifier d’être rémunéré 100 fois plus qu’un professeur ou une infirmière ?
[vii] Laurent Pinsolle relève bien que notre fiscalité est actuellement très avantageuse pour les plus riches. Lire Laurent Pinsolle, La France un enfer fiscal pour les rires ? à d’autres … , Marianne, 28/10/2010 : http://www.marianne2.fr/La-France-un-enfer-fiscal-pour-les-riches-A-d-autres_a199005.html
[viii] Source : Le Monde, 11/10/2010, Millionnaires : la France se classe au 3e rang mondial : http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/10/11/millionnaires-la-france-se-classe-au-3e-rang-mondial_1423376_3224.html#ens_id=1423386
[x] La niche Copé exonère de taxe sur la plus-value les reventes de filiales (soi-disant pour éviter les délocalisations, on a bien du mal à comprendre la logique du dispositif …). Son coût est évalué à 6 milliards € / an.
[xi] Source : http://www.lemonde.fr/idees/article/2011/06/27/une-taxe-pour-freiner-la-speculation-sur-les-marches-financiers_1541623_3232.html
[xii] Cette inflation n’était d’ailleurs pas en soit le fruit d’une émission excessive de monnaie mais bien davantage induite par le paiement en or des énormes dommages de guerre de l’Allemagne, déjà ruinée, aux vainqueurs de la premières guerre mondiale. L’Allemagne s’est alors retrouvé vidée de ses réserves en or, sur lesquelles étaient indexées la valeur de sa monnaie qui de fait s’est transformée en monnaie de singe. On voit donc bien que ce mécanisme n’a pas grand-chose à voir avec une émission raisonnée et maîtrisée de monnaie par une banque centrale.
[xiii] Lire mon article sur l’inflation : http://loeildebrutus.over-blog.com/article-non-l-inflation-ne-rime-pas-avec-revolution-65706472.html
[xiv] La BCE a déjà racheté, en faible quantité, des obligations grecques mais en proportion largement insuffisante pour résoudre le problème.
[xv] Lire Martin Wolf, Le choix cornélien de Berlin, Le Monde, 19/09/2011 : http://www.lemonde.fr/idees/article/2011/09/19/le-choix-cornelien-de-berlin_1574161_3232.html
[xvi] Comme le souligne Emmanuel Levy, ce chiffre peut très largement être relativisé. Lire Emmanuel Levy, La libération fiscale le nouveau concept des anti-fiscalistes, Marianne, 30/07/2011 : http://www.marianne2.fr/La-liberation-fiscale-le-nouveau-concept-des-anti-fiscalistes_a208873.html
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