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L'Oeil de Brutus

FISCALITE DES RESIDENCES NON-PRINCIPALES : FRANCOIS HOLLANDE PLUS GRANDGUIGNOLESQUE QUE NICOLAS SARKOZY, PLUS A DROITE QUE FRANCOIS FILLON

11 Juillet 2013 , Rédigé par L'oeil de Brutus Publié dans #Idées

FISCALITE DES RESIDENCES NON-PRINCIPALES : FRANCOIS HOLLANDE PLUS GRANDGUIGNOLESQUE QUE NICOLAS SARKOZY, PLUS A DROITE QUE FRANCOIS FILLON

FISCALITE DES RESIDENCES NON-PRINCIPALES : FRANCOIS HOLLANDE PLUS GRANDGUIGNOLESQUE QUE NICOLAS SARKOZY, PLUS A DROITE QUE FRANCOIS FILLON

La mesure a été relativement peu commentée : dans son intervention lors de l’émission Capital, François Hollande a annoncé une baisse de la fiscalité sur les reventes des résidences non-principales, en ramenant l’exonération fiscale des plus-values de 30 à 22 ans. D’emblée, on peut relever que cette mesure en annule partiellement une autre prise peu de temps auparavant qui consistait, justement, à ajouter un taxe supplémentaire sur ces plus-values …

Comment comprendre cette mesure ?

1/ Elle rajoute encore de l’incertitude fiscale et une couche supplémentaire à une fiscalité française pourtant déjà extraordinairement complexe.

2/ Elle ne solutionne absolument rien à la problématique du logement dans notre pays. Tout au plus mettra-t-elle quelques logements de plus sur le marché, et encore : pas sûr que la mise en vente anticipée d’une résidence secondaire sur l’île d’Oléron ou d’un bien locatif à un nouveau bailleur (tout en permettant au précédant de s’exonérer d’impôt sur sa plus-value) solutionnent quoi que ça. La crise du logement en France, et en région parisienne en particulier, est bien plus conséquente que cela. Elle résulte d’une inadaptation de l’offre à la demande : le nombre de logements est insuffisant et toutes les mesures d’incitation à l’offre (du vieux Sellier au tout récent dispositif Duflot) n’ont fait qu’encourager la spéculation. Pour résoudre cette inadéquation, il faut construire des logements. C’est aussi simple que cela. Autre donnée du problème : les difficultés d’accès au crédit immobilier, malgré des taux historiquement bas, des classes populaires et dorénavant également des classes moyennes. Et dans ce domaine, rien n’a été fait[i]. Il serait également temps de mener une vraie réflexion de fond sur l’aménagement de notre territoire. Est-il encore pertinent de concentrer les populations dans les grandes villes alors que les usines à forte main d’œuvre ont pour une bonne partie disparue, que l’évolution des transports permet de bien desservir toute la province et que l’évolution des technologies favorisent le télétravail ou le travail à distance ? La ruralité – l’inversion de l’exode rural avec, également, toute l’amélioration de la qualité de vie et les enjeux écologiques que cela signifie – est très probablement le grand enjeu de demain. Mais de cela, pour les politiciens à courte vue et à la petite semaine que sont ceux de la dyrachie au pouvoir, il n’est nullement question.

3/ Car en fait c’est là qu’elle le fond de cette mesure fiscale sur les résidences non-principales : M. Hollande fait du Sarkozy. A chaque jour, son apparition sur le petit écran : sur un plateau télé, à l’occasion d’une conférence de presse ou d’un discours, et même si rien de tout ça n’est prévu, une courte interview improvisée à l’emporte-pièce au détour d’un couloir et sur un micro-trottoir fera l’affaire. La stature présidentielle ? Rien à cirer. Et, par voie de conséquence, à chaque jour sa mesurette débile quitte à ce qu’elle contredise ce qui a été fait quelques jours ou quelques semaines auparavant. Tenir une ligne politique ? Aucun intérêt. Ce spectacle permanent de grand guignol révèle un profond mépris des Français et de la France. « Parfois, le chef, inapte à se décider, se donne par l’agitation l’apparence et l’illusion de l’activité et, s’attachant à quelques détails, consume en interventions accessoires et désordonnées son désir d’influer quand même sur les évènements » nous disait le grand Charles[ii]. Mais le capitaine de pédalo va au-delà. Il ne navigue même plus au gré des courants ou de la brise. C’est une brindille emportée dans par le ruisseau médiatique qui braille que la courbe du chômage va s’inverser …Pierre Desproges affirmait que « Le but de l’homme moderne sur cette terre est à l’évidence de s’agiter sans réfléchir dans tous les sens, afin de pouvoir dire fièrement, à l’heure de sa mort : je n’ai pas perdu mon temps ». Ici aussi, M. Hollande n’est même pas l’homme moderne. Il est l’homme postmoderne et à l’heure de sa mort politique – qui va bien finir par arriver –, on pourra bien dire que le nain d’Emmanuel Todd a perdu son temps et par là même nous a fait perdre le notre.

4/ Dernier point, mais pas le moins croustillant : M. Hollande annonce là une mesure très favorable aux classes aisées, puisqu’elle permet aux propriétaires de plusieurs logements de payer moins d’impôts. C’est donc une mesure que l’on peut clairement qualifier de libérale et « de droite ». Mais ce qui est non moins paradoxal, c’est que le choix de M. Hollande vient en annuler un autre fait par … le gouvernement Fillon qui avait décidé de relever l’exonération fiscale de ces plus-value à une durée de 30 ans, décidant ainsi de taxer davantage les possédants, mesure donc plutôt « de gauche » …

Conclusion :

  • Sur la forme, M. Hollande n’est qu’une pâle copie dépanachée de son prédécesseur (M. Sarkozy avait-il, lui au moins, un minimum de verve dans ses discours et ses envolées, si elles étaient tout aussi improductives, pouvaient encore, de temps à autre, laisser l’illusion de l’action. Et il savait porte la cravate …).
  • Sur le fond, on demeure dans la même agitation stérile que lors du quinquennat précédent et les quelques mesures prises permettent même de constater que la droite complexée de M. Hollande est plus à droite que la droite décomplexée de M. Sarkozy.
  • Enfin, côté morale publique, les DSK, Cahuzac, Guérini, Lamblin[iii], Teulade, Andrieu, Augier, Désir[iv], Kucheida[v], Attali[vi], Kaltenbach, et autres Thomas Fabius[vii], sont là pour nous rappeler que la droite complexée[viii] ne fait guère mieux que les Guéant, Bechter & Dassault[ix], Musca, Woerth, Courroye[x], Gaubert[xi], la « 92 connexion », etc. de la droite décomplexée. Et comme un trait d’union entre les deux : Bernard Tapie et Henri Proglio[xii].

[i] Il y aurait pourtant des solutions très simples qui pourraient palier simultanément à ces deux difficultés. Exemple : lancer un grand plan de construction et réhabilitation de logements, de plusieurs dizaines de milliards d’euros (voire plusieurs centaines sur plusieurs années). Ces logements seraient par la suite mis en location selon un unique critère de revenus (en réformant au passage les usines à gaz – et à clientélisme – que constituent les offices HLM) avec un système de points permettant au locataire de devenir, in fine, propriétaire de son logement. En pratique, cela reviendrait simplement à ce que l’Etat se porte caution des futurs propriétaires. En termes de finances publiques l’opération serait donc neutre puisqu’à terme tous les logements construits par l’Etat seraient revendus. Elle serait en outre fortement génératrice d’emploi, le secteur du bâtiment étant un secteur à forte main d’œuvre, non délocalisable de surcroit. Mais pour mener de telles politiques, encore faut-il ne pas être sous la coupe de la technocratie néolibérale de Bruxelles qui exècre toute action de l’Etat. Et pour pouvoir mener de tels investissements sans se prostituer au monde de la finance, il faut également être maître de sa monnaie.

[ii] Charles de Gaulle, Le Fil de l’épée.

[iii] Lire Serge Federbusch, Affaire Lamblin, le scandale dans le scandale, Atlantico.fr, 15/10/2012.

[iv] Désir, drôle de croisé de la morale, Valeur actuelles, 11/04/2013.

[v] Qui est Jean-Pierre Kucheida, Valeur actuelles, 11/04/2013.

[vi] Le président Jacques Attali contraint à démissionner de la BERD, Les Echos, 28/06/1993.

[vii] L'appartement à sept millions d'euros de Thomas Fabius, Melanie Delattre, et Christophe Labbé , Le Point, 30/04/2013.

[viii] Lire également Voyages, services, ces petits cadeaux des chefs d'entreprise aux élus PS, Gérard Dalongeville, Atlantico.fr, 07/07/2012.

[ix] Lire Le maire de Corbeil-Essonnes placé en garde à vue, Le Monde, 27/06/2013 ; La famille Dassault dans la tourmente judiciaire, Gérard Davet et Fabrice Lhomme, Le Monde, 24/01/2013 ; Quand la démocratie devient le joujou d'un milliardaire nommé Dassault, Mathias Destal, Marianne, 28/08/2012.

[x] Affaire Bettencourt : les dîners en ville du procureur Courroye, Marianne, 15/10/2011.

[xi] L'autre affaire Gaubert, Laurent Chabrun, L’Express, 31/10/2011.

[xii] Lire Ayrault-Proglio la connexion nantaise, Arnaud Bouillin, Marianne, 19/05/2013 ; Pascale Tournier et Thierry Gadault, Henri Proglio, une réussite bien française, Editions du Moment ; Des copinages aux conflits d’intérêts : quel bilan pour Henri Proglio ?, Pascale Tournier et Thierry Gadault, Atlantico.fr, 02/06/2013 ; Henri Proglio, cet empereur des réseaux : les recettes d'une fascinante ascension, Pascale Tournier et Thierry Gadault, Atlantico.fr, 01/06/2013.

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Florence Marthe 11/07/2013 21:21

Taxer à 22 ou à 30 ans cela ne change pas grand-chose au fond du problème, finalement.
Inciter des personnes à revenir à une certaine "ruralité" me parait judicieux, d'autant plus que des villages avec des maisons à rénover, on en trouve à al pelle. Quant à l'argument que la construction est "non délocalisable", c'est en partie faux car la main d'oeuvre peut très bien provenir de n'importe quel pays de l'UE, payée de manière dérisoire et au lance-pierre en plus. Avant de construire et encore construire, il faudrait faire une carte des logements possibles (et les locaux qui pourraient être "réhabilités" sont à mon avis plus nombreux que l'on ne pense). À partir de là, on pourra voir ce qu'il faut réellement construire.
Quant à Hollande, il est de toute évidence tout aussi inutile que Sarkozy (qui à mon avis ne sait pas non plus porter la cravate, ayant la classe d'un Iznogoud hargneux et gesticulant, ce qui ne vaut pas mieux à mes yeux qu'un Calife paresseux et bedonnant au niveau de l'élégance)

L'oeil de Brutus 11/07/2013 22:18

Merci pour votre commentaire.
Je suis bien d'accord avec le problème de la main d'oeuvre importée dans le secteur de la construction (et dans bien d'autres d'ailleurs) qui est une forme de dumping fiscal et social intérieur. C'est bien pour cela que le libre-échange intégral imposé par l'UE est un non-sens et une course au moins disant social et fiscal. Tant qu'on ne tirera pas les conclusions qui s'imposent sur ce sujet, on ne pourra pas faire grand chose. Bien évidemment un grand de construction et de rénovation ne saurait être lancé à l'emporte pièce et devrait faire l'objet d'une étude préalable approfondie, tout en parvenant à se dégager des clientélismes.
Et effectivement, taxer à 22 ou 30 ans ne change pas grand chose : ce n'est qu'une mesure d'affichage pour donner l'illusion de l'action.