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L'Oeil de Brutus

CUMUL DES MANDATS : ENFIN UNE VRAIE REFORME

15 Juillet 2013 , Rédigé par L'oeil de Brutus Publié dans #Idées

CUMUL DES MANDATS : ENFIN UNE VRAIE REFORME

CUMUL DES MANDATS : ENFIN UNE VRAIE REFORME

Depuis son arrivée au pouvoir, j’ai été très critique avec la politique conduite par M. Hollande et le gouvernement Ayrault. Mais force est d’admettre, au bout d’un an (tout de même !), après une réforme bancaire en trompe l’œil, une adoption mot pour mot du TSCG « Merkozy », un abandon en rase campagne de toute velléité de réforme fiscale d’envergure, un mariage gay réalisé pour faire croire à l’illusion de l’alternance avec l’UMP, une poursuite d’une politique économique encore plus néolibérale que son prédécesseur, et bien d’autres renoncements encore, que nous tenons enfin un vraie réforme d’envergure : le parlement est en train de mettre fin à l’aberration que consistait le cumul des mandats. Certes la réforme est imparfaite, sa mise en œuvre seulement en 2017 regrettable, mais au moins elle est là. Et c’est une première pierre à mettre à l’édifice de la déprofessionnalisation de la politique qui permettra de redonner aux citoyens l’accès à la souveraineté du peuple. Il en reste d’autres pour y aboutir réellement, dont on pourra citer par exemple : la limitation du nombre de mandats consécutifs, l’encadrement strict des conflits d’intérêts liés au pantouflage et l’interdiction du rétropantouflage, l’encadrement du rôle des cabinets, la fixation d’un âge minimum pour accéder à une fonction politique rémunérée parallèlement à la mise en place d’un âge maximum pour exercer un mandat, l’interdiction du cumul de mandat d’élu avec celui de fonction exécutive d’un parti politique, l’interdiction de continuer à cumuler une activité professionnelle susceptible de donner lieu à des conflits d’intérêts (par exemple : avocat d’affaires …), le remplacement du Conseil économique et social par une assemblée de citoyens tirés au sort avec un rôle politique consultatif et coercitif sur les sujets d’éthique personnelle et de conflits d’intérêts, etc. Mais cette première pierre est là et il convient de la saluer.

Les tristes sires à la Jean-François Copé pourront toujours contre-argumenter que cela fera perdre leur ancrage local aux élus, rien n’est plus faux et même plus contraire à l’esprit de l’interdiction du cumul des mandats. Quel citoyen peut réellement avoir accès à un élu qui passe son temps à jongler entre les différentes obligations de ses multiples mandats ? Et même, lorsque, par bonheur parfois, en faisant jouer son réseau le plus souvent, il y parvient, à qui a-t-il accès ? Au député, au maire, au président d’une société d’économie mixte, au vice-président de la communauté de communes, au président de l’office HLM ou, dans le cas particulier de M. Copé, à … l’avocat effectuant du « conseil » pour les plus grandes multinationales[i] ? La toute nouvelle loi sur le cumul des mandats ne supprime pas en outre toute possibilité d’encrage local puisque les parlementaires pourront continuer à exercer, par exemple, des fonctions de conseiller municipal. On rétorquera de plus qu’ils sont déjà censés entretenir une permanence dans leur circonscription, permanence qui dans les faits se trouvent le plus souvent … à la mairie …

Cette loi est donc une belle première pierre. Mais il reste tout l’édifice de la République à reconstruire.

[i] Toute personne se penchant un tant soit peu sur les obligations relatives à ces fonctions se rend bien compte qu’il est physiquement impossible de remplir simultanément toutes ces charges, dont l’exécution s’en trouve donc déléguée à des adjoints et aux membres de cabinets. Le cumul des mandats n’est dans la pratique qu’un moyen de s’accaparer personnellement un maximum de pouvoir afin de distribuer le maximum de prébendes et plaçous à sa clientèle. Dans les faits, le cumul des mandats est une forme de césarisme digne des autocraties les plus corrompues.

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ARNAUDON Anne 17/07/2013 17:30

Bonjour à tous, certes je dirai moi qu'il y a une amorce sur une éventuelle loi sur le cumul des mandats. Je ne crois pas, personnellement, qu'il y aura beaucoup de changements contrairement à ce que M. F.
HOLLANDE avait laissé entendre lors de ses discours de candidat Présidentiable. Ca va se résumer à très peu de choses et ils auront toujours une bonne excuse pour cumuler plusieurs postes qui chacun leur rapporte quelques milliers d'euros....Alors qu'ils ont eu le culot de supprimer les heures supplémentaires défiscalisées. Leurs émoluments, salaires, et autres forme de règlement sont-ils tous déclarés au fisc et paient-il les impôts comme nous le faisons nous pour nos retraites ? j'aimerai bien que l'on rende public le montant des impôts (tous inclus : taxes foncières, habitation, revenus) qu'ils
versent au TRESOR PUBLIC....Je suis certaine que je paie plus au prorata de ma retraite qu'eux avec leurs énormes revenus de toutes sortes. QUANT AU CUMUL DES MANDAT JE DEMANDE A VOIR, il y a toujours une face cachée..amicalement à tous Anne Marie ARNAUDON

PROST Christian 17/07/2013 07:43

D 'ici 2017 ils auront bien trouvés un moyen d'invalider ce Projet ! Ces Autocrates dans l' âme :(