Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
L'Oeil de Brutus

REFLEXIONS SUR LE RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES

16 Août 2012 , Rédigé par L'oeil de Brutus Publié dans #Idées

cour-des-comptes-France

 

 

QUELQUES REFLEXIONS SUR LE RAPPORT DE LA COUR DES COMTPES FINANCES PUBLIQUES 2012

 

 

Le 2 juillet 2012 la Cour des Comptes remettait un rapport, commandé par le Premier ministre, sur les finances publiques largement attendu et relayé par les médias, même si, comme à leur habitude, la plupart d’entre eux n’en font qu’un compte-rendu superficiel, dans la pure logique de communication qui est la leur et non d’information qui devrait être leur vocation[1].

Comme toujours, on ne peut que saluer la clarté, la précision et la pédagogie de la Cour, même si, comme souvent, on peut également regretter qu’elle ne propose que des cataplasmes, voire des placébos, alors qu’il paraît de plus en plus évident que c’est bel et bien la manière d’aborder nos finances publiques qui doit être réformée de fond en comble. En pratique, la Cour demeure donc enfermée dans les méandres de pensée dominante néolibérale. Nous reviendrons sur ce dernier point en conclusion.

 

1/ L’ETAT, LES COLLECTIVITES, LES ORGANISMES.

 

LES COLLETIVITES TERRITORIALES

En 2011, les investissements des communes ont augmenté de 6,1% et de 10,6% pour les intercommunalités. Les budgets de fonctionnement cumulés des communes, qui se montent à 63,8 Md€ (soit l’équivalent du budget de l’éduction nationale) ont cru de 2,3%. La moitié de ces budgets sont des dépenses de personnels, qui pour leur part ont augmenté de 1,8%. Les intercommunalités vont encore plus loin : leurs dépenses de personnel ont fait un saut de 7%, leurs investissements de 10,6%  et leurs dettes de 6%. Si les départements ont contraint leurs investissements (-3,9%), leurs charges de fonctionnement, comme le secteur communal, continue à croître (+2,7%).

Pour ces collectivités donc, pas de crise ni de rigueur et si les effectifs de la fonction public d’Etat ont décru de 2005 à 2010 à un rythme moyen de 1,4% par an et que ceux des hôpitaux ont légèrement augmentés (+1,2% par an), ceux des collectivités territoriales ont explosé (+3,4% par an !). Hors transfert de l’Etat, cela représente près de 350 000 créations de postes. Ce qui amène logiquement la question suivante (que ne pose la rapport de la Cour des Comptes) : les Français préfèrent-ils avoir des communes, communautés de commune, conseils généraux et régionaux gavés de fonctionnaires aux missions floues ou souhaitent-ils des professeurs pour éduquer leurs enfants, des médecins et des infirmières pour les soigner, des policiers, gendarmes et militaires pour els protéger ? Tout le débat d’une décentralisation menée à la petite semaine est là. Mais malheureusement ce débat est escamoté par les élus des collectivités, qui se comportement pour nombre d’eux en nouveaux petits notables de province avides de prébendes et plaçous, voyant dans ces créations de postes une manière d’asseoir leur pouvoir et surtout de satisfaire leur clientèle[2].

Dernière aberration sur les collectivités  relevée par le rapport : les règles européennes (au mépris de notre souveraineté) impose des règles sur l’ensemble des comptes publics. Mais dans le droit constitutionnel français, aucun objectif financier ne peut être imposé aux collectivités. Au final donc, la petite commune de Tataouine-les-Oies dispose donc de plus de souveraineté que la France elle-même ! La conjonction des règles européennes et de l’empilement des collectivités conduit donc à une déconstruction de notre nation. On remarquera également que la fiscalité locale a déjà largement remis en question l’unicité de la République et l’égalité de ses citoyens devant l’impôt (ce que susurre à peine le rapport). Ainsi, à revenus et surface habitable équivalent, un contribuable propriétaire à Clichy-sous-Bois paye déjà 20% de plus d’impôts locaux que son homologue de Neuilly, avec pourtant un niveau de service public largement inférieur[3].

 

LE LOGEMENT SOCIAL

Dans le même registre que le mille-feuilles des collectivités, le rapport de la Cour souligne l’opacité du secteur du logement social où les intervenants sont multiples (Etat, collectivités territoriales, sociétés HLM, action logement, etc.). Là aussi, une simple rationalisation de ce secteur permettrait à la fois d’en amoindrir les coûts et d’améliorer la qualité de service, aujourd’hui plombée par d’insupportables files d’attente. Mais là aussi, le courage politique s’impose car les différentes officines qui gèrent les logements sociaux sont des réservoirs à clientèles pour les petits notables cités supras.

 

LE CAPHARNAÜM DE L’APPRENTISSAGE ET DE LA FORMATION DES CHOMEURS

Comme pour le logement social, l’apprentissage repose sur une multitude d’intervenants. On dénombre ainsi 147 organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage (OCTA), sachant qu’en sus les régions sont également de la partie puisqu’elles perçoivent le produit de la contribution au développement de l’apprentissage (0,18% de la masse salariale) et bénéficient d’un transfert de l’Etat de 0,8Md€ (en 2011). Etat qui lui-même s’insère dans le jeu en distribuant plus de 2Md€ (en 2011) d’exonérations diverses. Comme pour la fiscalité en générale, ce système est illisible et inefficace. Ne serait-il pourtant plus simple de supprimer ces taxes illisibles[4] et de créer un organisme central, dépendant du ministère du travail, définissant une politique générale d’apprentissage et distribuant ensuite des dotations directe de l’Etat aux régions chargée de la mise en application de cette politique à l’échelon local ?

La formation professionnelle des chômeurs relève du même type d’imbroglio. A ce titre, les régions perçoivent une partie de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) finançant ainsi les deux tiers des coûts de fonctionnement de la formation des chômeurs. Mais dans le même temps, l’Etat a conservé les compétences pour la formation des demandeurs d’emploi handicapés, détenus, originaires des DOM, ou français à l’étranger tout en sachant que Pôle emploi finance également des formations, sur son budget provenant de l’Unédic, de l’Etat mais aussi du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, ce dernier étant alimenté par les OPCA[5] qui collecte auprès des entreprises la contribution obligatoire au titre de la formation professionnelle. L’imbroglio ne s’arrête pas là : l’Agefiph[6] intervient également pour les handicapés et les conseils généraux pour les bénéficiaires du RSA. A y perdre son latin. C’est d’ailleurs sans doute pour cela que 6% des chômeurs en viennent à financer eux-mêmes leur formation. Un dispositif similaire à celui cité supra pour l’apprentissage y mettrait surement de la clarté et de l’efficacité tout en rationnalisant les dépenses.

Il faut néanmoins avoir bien conscience que ces multiples organismes sont une véritable rente, et un lieu de pouvoir, pour tout un lot de corporatismes, à commencer par les partenaires sociaux. Et c’est d’ailleurs ce qui explique l’absence de réformes de fond dans ces domaines, comme dans bien d’autres …

 

2/ L’HERITAGE DE NICOLAS SARKOZY

Pour éviter les polémiques, le rapport de la Cour des comptes ne s’attaque pas au bilan du quinquennat révolu. Pourtant, lorsqu’on y lit entre le ligne, ce bilan est bien là et il n’est pas flatteur.

Le solde des « opérations temporaires » (les actions ponctuelles et autres plans de relance) n’a été que faiblement déficitaire sous le quinquennat de M. Sarkozy (au maximum 1% du PIB en 2009). A contrario, le déficit structurel n’a cessé de croître jusqu’en 2010 pour atteindre 4,8%  du PIB en 2010. A partir de 2011, sous l’effet des mesures de rigueur, il a repris la pente inverse. En fait, l’accroissement des déficits sous le quinquennat tient autant de ces déficits structurels que des déficits conjoncturels liés à la crise (2% du PIB au plus fort de la crise en 2009). On peut donc légitiment se demander si le tandem Sarkozy-Fillon n’a pas mis la France en faillite pour justifier par la suite des mesures de rigueur sapant l’Etat-providence, stratégie classique des thérapies de choc néolibérales dénoncées par Naomi Klein[7] (lire Le Président Sarkozy et la stratégie du choc). En tout état de cause, son bilan demeurera – et de loin – celui du président qui a le plus creusé les déficits (lire Le Président à 300M€/jour).

En outre, la RGPP[8] tant décriée initiée par le président Sarkozy, n’a eu que des effets limités puisqu’elle ne génère qu’entre 900M€ et 1,2Md€ d’économies par an, soit à titre indicatif 0,05% de la dette publique, ou encore même pas la moitié du manque à gagner de la réforme de l’ISF, sachant de plus, qu’une partie de ces économies est re-dépensée dans des mesures catégorielles. Et l’autre facette de la RGPP est autrement problématique : une désorganisation des services publics d’une part, et de l’autre des destructions nettes d’emploi en période de fort chômage. Il est en effet pour le moins normal de rationaliser les services publics et, si cela l’induit, d’en réduire ses effectifs. Mais, pour que l’Etat puisse conserver un rôle contra-cyclique, il eut été beaucoup plus pertinent de le faire en période de croissance plutôt qu’en période de crise économique ou la destruction des ces emplois de fonctionnaires ajoute au marasme du marché du travail : comment peut-on s’insurger contre PSA qui supprime 8000 emplois quand dans le même temps l’Etat en détruit des dizaines de milliers, car nonobstant les effets d’annonce, le président Hollande suit bel et bien les traces de son prédécesseur ?

De même, le gel du point de la fonction publique, qui a une conséquence forte sur la consommation des ménages, ne génère-t-il qu’une économie de 600M€/an.

 

3/ LE POIDS DE L’EUROPE

 

LES CONTENTIEUX COMMUNAUTAIRES

On n’en parle jamais, mais la France a été condamnée par la Cour de Justice de l’Union européenne pour deux décisions fiscales incompatibles selon cette dernière avec le droit communautaire. La première concerne le « précompte mobilier » qui est un avoir fiscal offert aux entreprises qui perçoivent des dividendes qui ont déjà été soumis à l’impôt à la société[9]. La seconde concerne une imposition de 25% appliquée aux OPCVM[10] étrangers sur les dividendes payés par les sociétés françaises. Le premier contentieux exige un remboursement de 4,2 Md€, le second de 5Md€. Un total de plus de 9 milliards d’euros : rien que ça ! En pratique, on s’aperçoit donc que l’Union européenne empêche la France de légiférer sur sa fiscalité (en particulier sur le second litige qui consiste à prélever à des rentiers étrangers une partie des bénéfices faits et reversés par des entreprises françaises) tout en lui reprochant ses déficits. On remarquera également que ces deux litiges concernent la fiscalité du capital (pourtant en France bien moins lourde que la fiscalité du travail), tout particulièrement encore une fois le second litige qui impacte les rentiers, ce qui confirme bien ce que j’écrivais il y a quelques temps : cette Europe là est bien une Europe au service des rentiers.

Outre ces contentieux, on peut également relever que la France a apporté en 2011 10,1Md€ au titre de sa participation au FESF[11] pour les Etats de la zone euro en difficulté. Et, avec l’extension récente du MES[12] au profit direct des banques, cette gabegie est loin d’être finie.

 

4/ QUELLES MESURES PRENDRE ?

 

PRECONISATIONS

En vrac, la Cour des comptes propose une réduction des niches fiscales, des  hausses de la CSG et de la TVA (en particulier pour la restauration), une augmentation des prélèvements sur les retraites chapeaux, un alignement de la CSG des retraites sur le taux du droit commun (en dehors des retraites d’un faible montant) et un redéployement la fiscalité du capital pour taxer les spéculations et la rente tout en favorisant l’innovation.

La Cour préconise aussi d’indexer les prestations familiales non plus sur l’inflation mais sur la croissance. Celles-ci y perdraient alors tout effet contra-cyclique : lorsque les familles seront durement touchées par une récession, elles y perdront encore plus et, à contrario, lorsque la croissance économique s’emballe, elles iront nourrir les bulles …

Or cette dernière mesure, les préconisations de la Cour sont globalement marquées par le sceau du bon sens. Mais elles manquent cruellement d’une approche globale de la question, même si le rapport le sous-entend par moment : notre fiscalité est illisible et inefficace. C’est une réforme de fond qu’elle nécessite, une réforme radicale de notre fiscalité.

 

LES INTERETS DE LA DETTE

Le rapport n’aborde ce point que sur aspect purement comptable : les intérêts de la dette ont vu une augmentation de 12% en 2011, les portants à une charge de 52,6 Md€/an, c'est-à-dire le produit de l’impôt sur le revenu. Cette charge pourrait atteindre 80Md€ en 2016. Et la Cour s’arrête là.

Pourtant, lorsqu’on doit faire des économies, ne s’attache-t-on pas normalement aux principaux chapitres de dépenses ? Or, les intérêts de la dette représentent la deuxième charge du budget de l’Etat (après l’Eduction nationale) et bientôt la première. Et il est un remède simple pour mettre fin à cette dépense « somptuaire » qui ne fait que nourrir des rentiers et affaiblir la collectivité : permettre à l’Etat d’emprunter directement auprès de sa banque centrale à taux faible ou nul, ce qu’interdit actuellement les statuts de la banque centrale européenne (BCE), et ce que font pourtant tous les autres pays développés, les Etats-Unis en tête[13]. En d’autres termes, monétiser notre dette. Qu’on s’en rende bien compte : si nous avions aujourd’hui la souveraineté de notre monnaie (ou si la BCE changeait ses statuts, ce qu’exclut l’Allemagne – lire Comprendre la non viabilité de la zone euro), nous ferions une économie de 50Md€/an, l’équivalent de ce que nous versons en impôts sur le revenu !

 

HORS DE LA ZONE EURO

Sans rentrer véritablement, la Cour présente la situation de l’endettement public de la France en comparaison de ses voisins. Elle constate ainsi que si l’Allemagne présente actuellement un niveau d’endettement similaire au nôtre, dans les années à venir les courbes divergent, notre endettement continuant à croitre, celui de l’Allemagne se tassant[14]. Mais la Cour ne s’intéresse que peu au Royaume-Uni et la Suède. Serait-ce parce qu’ils ne sont pas membres de la zone euro ? Car c’est là qu’est justement tout l’intérêt de la comparaison.

Le Royaume-Uni affiche un déficit public record de 8,3% du PIB, alors même que depuis 2 ans le gouvernement de David Cameron mène une très sévère cure d’austérité, ce qui montre, comme pour la Grèce[15], l’inefficacité de ces politiques. Mais ce n’est pas le point le plus intéressant car celui-ci n’est pas relevé par le rapport : le Royaume-Uni finance sa dette à un taux de 1,6% bien inférieur à celui de la France. Pourquoi ? Tout simplement, parce que, comme nous l’avions relevé plus haut, le Royaume-Uni est demeuré maître de sa monnaie et que lorsque ses taux d’intérêts remontent excessivement il peut faire marcher la planche à billet. Cet écart de près de 1,5% représenterait sur le budget de la France une différence de 30Mds€/an, sachant de plus que comme ce taux de 1,6% est inférieur à l’inflation, cela revient en pratique à faire un emprunt à coût nul, voire négatif !

L’autre exemple donné par le rapport et peu analysé est celui de la Suède, dont les comptes publics sont à l’équilibre, exemple exceptionnel en Europe. Or, malgré les réformes d’obédience plutôt libérale des années 90, la Suède conserve le taux de prélèvement obligatoire le plus élevé du continent, ce qui ne l’empêche par d’avoir un taux de croissance très honorable. Ceci contredit clairement les arguments des libéraux qui affirment qu’un niveau important d’impôts nuit simultanément à la compétitivité et à l’équilibre des comptes publics. Mais il faut également relever un point : la Suède est demeurée maître de sa monnaie ; elle ne subit donc pas les affres de « l’euro cher » et peut emprunter à taux réduit.

 

En conclusion, dans l’ornière où 4 décennies de politiques néolibérales nous ont plongés, quelques aménagements qui ne font qu’empiler et complexifier les structures fiscales, institutionnelles, juridiques et législatives ne suffiront pas à nous en sortir. Contrairement à ce qu’affirment les perpétuels déclinistes de tous poils à la Nicolas Baverez, la France est encore forte : elle est la 5e ou 6e puissance économique mondiale, elle dispose d’une main d’œuvre de qualité qui lui confère un fort taux de productivité d’où un rang plus qu’honorable dans les IDE (investissement directs de l’étranger), son contrat social – bien que malmené par les politiques libérale-libertaires – ne demande qu’à reprendre de la vigueur, sa démographie lui évitera une vieillissement prolongé et prématuré de sa population (contrairement à l’Allemagne), elle est leader dans de nombreux domaines d’innovations, etc. En matière budgétaire, son rebond doit donc s’inscrire selon trois axes majeurs[16] :

-          La démocratie sociale  qui doit être rénovée. La gestion de la redistribution (sécurité sociale, retraites, prestations chômage, etc.) doit être confiée à l’Etat pour éviter la multiplication des structures et les pressions des corporatismes. Cela permettra aux partenaires sociaux de se recentrer sur ce qui devrait être le cœur de leur fonction et qu’ils ont abandonné : les relations à l’intérieur des entreprises. Pour se faire, les critères de représentativité doivent être supprimés et les salariés doivent pouvoir bénéficier de représentants aux conseils d’administration.

-          Les institutions, et en particulier la décentralisation, doivent être rénovées, là aussi pour mettre fin à l’empilement des structures, ce qui génèrera à la fois clarté, économies et efficacité. Les communes doivent être regroupées, les départements supprimés et les fonctions de chaque niveau (Etat, régions, communes regroupées) clairement définies tout en prenant garde à conserver l’unicité de la République et l’égalité de ses citoyens devant ces institutions. Les élus de la Nation, à travers l’Etat, devront donc définir la politique générale de la Nation et les élus locaux (régions, communes regroupées) devront veiller à leur application et leur adaptation aux contraintes locales. Cela n’est ni plus ni moins que le principe de centralisation gouvernementale et décentralisation administrative cher à Alexis de Tocqueville.

-          La fiscalité devra elle-aussi être simplifiée en vue de mettre à son illisibilité et sa complexité, et donc son inefficacité. Il s’agit donc de réaliser une réforme radicale de la fiscalité, privilégiant un impôt sur le revenu réellement progressif et prenant en compte les revenus du capital, la TVA, l’imposition des héritages et une imposition non plus sur les bénéfices des sociétés mais sur les dividendes reversés. Bien évidemment, une telle réforme fiscale ne saurait se faire sans que la France ne retrouve la souveraineté de sa monnaie, ou tout du moins puisse emprunter à taux nul ou très réduit auprès de sa banque centrale.

 

Et il va également de soi que l’ensemble de ces mesures ne pourront s’appliquer dans le cadre du libre-échange sauvage qui est le notre aujourd’hui et qui fait de l’Europe « l’idiot du village planétaire », ouvrant grand ses marchés sans exigence de réciprocité de la part de ses partenaires et en conséquence à la merci de tous les types de dumping (fiscal, social, environnementale, monétaire, etc.). Le libre-échange tel que nous le vivons a pour corollaire un chômage de masse (et donc l’explosion des budgets sociaux), généré par la concurrence des pays à faible coût de main d’œuvre, l’évasion des capitaux et donc des recettes fiscales et l’inefficacité de toute relance keynésienne (la consommation partant dans l’achat de produits étrangers). Comme le soulignait récemment Roland Hureaux[17], nous ne sortirons pas de l’ornière sans une dose raisonnée – et si possible négociée – de protectionnisme.

 

 



[2] Le témoignage de Zoé Shépar, Absolument débordée ou le paradoxe du fonctionnaire, Points 2011 (lire ma fiche sur cet ouvrage : cliquer ici), est éloquent sur le sujet. On pourra aussi se reporter sur les comptes de certaines collectivités pour voir à quel point les impôts locaux (et les subventions de l’Etat) sont transformés en véritable gabegies.

[3] Source : http://www.capital.fr/finances-perso/dossiers/l-explosion-des-impots-locaux-en-france-ville-par-ville/%28s%29/1/%28o%29/d/%28offset%29/400 On pourra en outre noter qu’étant donné le prix de l’immobilier à Neuilly, il y a peu de chance que son résident ait pu acheter son bien par le simple fruit de son travail, ce qui n’est pas le cas pour l’habitant de Clichy-sous-Bois.

[4] Ce qui en plus, comme pour l’ensemble de des multiples taxes, soulagerait les charges administratives, parfois herculéennes (notamment pour les PME), des entreprises.

[5] organisme paritaire collecteur agréé

[6] Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées.

[7] Naomi Klein, La Stratégie du choc, Actes Sud 2008.

[8] Révision générale des politiques publiques, induisant, entre autres, le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.

[9] Avant 2005, cet avoir fiscal ne concernait pas les dividendes reçus de sociétés exerçant dans l’Union européenne. C’est ce qui a été reproché à la France.

[10] Les OPCVM, ou organisme de placement collectif en valeurs mobilières, sont des entités qui gèrent des portefeuilles investis en valeurs mobilières (actions, obligations).

[11] Fonds européen de stabilité financière.

[12] Mécanisme européen de stabilité.

[13] Les Etats-Unis financent l’essentiel de leur dette auprès des marchés, mais dès que ceux-ci commencent à exiger des taux trop importants, leur banque centrale (la FED) intervient directement en achetant des bons du trésor américains. De même, contrairement à la BCE dont le mandat se limite à juguler l’inflation, le mandat de la FED a, en sus, des objectifs d’emploi et de croissance économique. Ainsi malgré un endettement magistral et une dégradation de leur note par les agences de notation, les Etats-Unis empruntent en moyenne à 1,6%, contre environ 3% pour la France. Le Japon, lui aussi maître de sa banque centrale et qui place l’essentiel de sa dette auprès de ses propres ressortissants, emprunte au taux record de 0,8%. Source : Martin Wolf, Pourquoi les Etats-Unis font mieux que la zone euro, Le Monde 17 juillet 2012.

[14] Cette analyse est pertinente à court et moyen terme. Elle ne l’est pas à long terme : le fort vieillissement de la population allemande mettra probablement plus qu’à mal son « modèle ».

[16] On pourra aussi se reporter à Propositions citoyennes pour la France.

Partager cet article

Repost 0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article