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L'Oeil de Brutus

PROPOSITIONS CITOYENNES POUR LA FRANCE

1 Février 2012 , Rédigé par L'oeil de Brutus Publié dans #Idées

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En amont, l’auteur tient à préciser qu’il n’est affilié à aucun parti et candidat à aucune fonction. Il s’agit ici simplement de propositions issues de réflexions de citoyens, à même de susciter le débat et, bien évidemment, sujettes à évolutions (je suis notamment preneur de tous éléments permettant de chiffrer les coûts ou bénéfices de ces mesures).

Certaines propositions peuvent paraître difficiles à mettre en œuvre, voire irréalistes. Mais pour qu'une idée aille au bout, il faut qu'elle fasse son chemin et il faut donc commencer par l'exprimer. Si tout le monde s'auto-censure dès l'expression même d'une idée, il ne faut pas s'étonner de l'immobilisme.
Et c'est tout le drame de notre époque : la recherche perpétuelle du consensus et la crainte du conflit qui au final ne provoquent que la soumission aux corporatismes, l'abaissement de l'intérêt général devant les intérêts particuliers. C'est cela l'incapacité de notre pays à se réformer et c'est pour cela qu'il est à la dérive depuis 40 ans. Cette phrase de Marcel Pagnol mérite d'être méditée : “Tout le monde savait que c’était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l’a fait. »

L’ordre dans lequel ses propositions sont données ne préfigure aucune priorisation. Les liens hypertexte renvoient à des articles plus détaillés sur le sujet.

 

 

DETTE PUBLIQUE

1/ Moratoire sur les intérêts de la dette.

2/ Grand emprunt citoyen afin de rembourser le maximum du capital restant du.

3/ Financement des grands investissements d’avenir (recherche, éducation, grandes infrastructures, etc.) par emprunt auprès de la BCE (monétisation de la dette). A défaut d’accord de l’Allemagne, décision unilatérale via la Banque de France, selon la proposition de Jacques Sapir[1].

 

FISCALITE

 

Précisions sur la fiscalité (suite à plusieurs commentaires) : Toutes les suppressions d'impôts peuvent largement être compensées par la réforme de l'impôt sur le revenu, de la TVA, de la taxe sur les transactions financières, de l'allègement du poids de la dette (par la monétisation) et par les économies effectuées (notamment une grande réforme de la décentralisation).


4/ Fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu et application d’un barème réellement progressif selon le modèle de Piketty-Saez-Landais[2].

5/ Suppression de la TVA sur les produits de première nécessité et forte augmentation sur les produits de luxe, à forte empreinte écologique et/ou importés.

6/ A termes, suppression des charges patronales et salariales.

7/ Suppression de la taxe d’habitation.

8/ Suppression de la taxe foncière sur la résidence principale et augmentation de la taxe foncière sur les autres résidences avec un taux différencié pour les résidences à caractère locatif et pour les résidences secondaires.

9/ Suppression de la redevance télé.

10/ A termes, suppression de l’impôt sur les sociétés.

11/ Création d’une taxe de 0,05% sur les transactions financières.

12/ Fusion et augmentations des taxes sur dividendes et plus-values d’investissements avec effet dégressif dans le temps.

13/ Forte augmentation de la taxe sur les héritages, avec exonération de la résidence principale.

14/ Suppression de toutes les niches fiscales.

15/ Imposition des revenus à la source.

16/ Suppression de l’ISF.

17/ Obligation pour les Français résidents à l’étranger de déclarer leurs revenus en France, avec déduction des impôts sur le revenu payés dans le pays d’accueil.

18/ Saisie des revenus sciemment non déclarés.

 

INSTITUTIONS

Déprofessionnalisation de la politique 

19/ Interdiction complète du cumul des mandats rémunérés.

20/ Limitation à deux mandats consécutifs à la même fonction pour tous les mandats.

21/ Age minimum de 35 ans pour occuper un mandat rémunéré.

22/ Limite d’âge de 67 ans pour les députés. 

23/ Création d’un Conseil d’éthique, composé de 9 anciens parlementaires élus selon un scrutin proportionnel par l’Assemblée Nationale et le Sénat et renouvelé par tiers tous les 3 ans. Les membres perçoivent une rémunération à vie mais ont interdiction de toute activité rémunérée pendant et après leur mandat. Le Conseil d’Ethique examine, sur requête d’un tiers des membres de toute assemblée (Assemblée Nationale, Sénat, Assemblées régionales, conseils municipaux), tout potentiel conflit d’intérêt d’un élu politique pendant et après son mandat (les positions des Ministres et du Président sont examinées sur requête d’un tiers de députés et sénateurs). Il possède le pouvoir de suspendre tout mandat d’un élu présentant manifestement un conflit d’intérêt et d’interdire l’activité professionnelle d’un ancien élu manifestement en conflit d’intérêt avec son ancienne fonction. 

 

Collectivités territoriales 

24/ Suppression des départements.

25/ Suppression des communautés de communes et regroupement des communes.

26/ Suppression des impôts locaux et versement direct du budget des collectivités par l’Etat au prorata du nombre d’habitants.

27/ Création d’un statut particulier de métropole, englobant les banlieues, pour Lille, Paris, Lyon et Marseille.

28/ Réduction du nombre de régions, par exemple à  13 :

Bretagne (Bretagne actuelle + Loire-Atlantique).

Normandie (les deux Normandie actuelles).

Nord-Picardie (Nord + Picardie + Ardennes).

Lorraine- Champagne (Lorraine, Champagne + Haute-Saône – Moselle – Ardennes).

Alsace-Moselle (+territoire de Belfort).

Bourgogne (Bourgogne actuelle + Jura + Doubs).

Centre-Loire (Centre actuel + Sarthe + Mayenne + Maine et Loire).

Poitou-Charentes (Poitou-Charentes + Vendée + Dordogne).

Massif Central (Limousin + Auvergne + Loire + Ardèche + Lot + Aveyron + Lozère).

Aquitaine (Aquitaine actuelle + Midi-Pyrénées – Dordogne – Lot – Aveyron).

Méditerranée (tous les départements donnant sur la Mer Méditerranée).

Corse.

Alpes (Rhône-Alpes + Vaucluse + Alpes de Haute Provence + Hautes Alpes – Loire – Ardèche).

29/ Création d’un Conseil des Régions, sous la présidence du Président de la République et regroupant le gouvernement et les présidents de régions, visant à répartir les aides de l’Etat aux projets des régions.

 

Institutions nationales 

30/ Réduction du nombre de députés de 577 à 400.

31/ Réduction du nombre de sénateurs de 348 à 200.

32a/ Rétablissement du septennat pour le Président de la République.

32b/ Modification des règles de présentation à l’élection présidentielle : passage à 200 signature d’élus (du fait de la diminution du nombre d’élus) mais possibilité pour les élus de donner leur signature à 3 candidats[3].

33/ Election des sénateurs au suffrage proportionnel direct par régions avec maintien du renouvellement pas tiers tous les 3 ans.

34/ Suppression du Conseil économique, social et environnemental.

35a/ Réduction du nombre de ministères à 8 (et suppression des secrétaires d’Etat) :

Education, enseignement supérieur, recherche

Défense.

Intérieur, outremer, collectivités, immigration.

Finances, budget, fonction publique.

Economie, Plan, industrie, écologie, emploi, agriculture, pêche, aménagement du territoire, énergie.

Affaires sociales, logement, santé.

Affaires étrangères et européennes.

Culture et sport.

35b/ Limitation des effectifs contractuels des cabinets ministériels à 10 personnes, uniquement chargé de la gestion de l’emploi du temps et de la vie courante du ministre.

36/ Réforme du Conseil Constitutionnel : élection de ses membres pour un mandat de 9 ans par l’Assemblée Nationale et le Sénat selon un scrutin proportionnel permettant une représentativité de l’opposition. Renouvellement par tiers tous les 3 ans et maintien du statut de membre de droit pour les anciens Président de la République. Les membres perçoivent une rémunération à vie mais ont interdiction de toute activité rémunérée pendant et après leur mandat (y compris pour les anciens Présidents).

 

CITOYENNETE ET QUESTIONS SOCIALES

37/ Suppression de toutes aides sociales (directes ou indirectes, financières ou en nature), à l’exception des allocations familiales, et création d’un revenu citoyen universel (dès 18 ans), comprenant une aide à la reprise d’activité.

38/ Suppression du quotient familial et du quotient conjugal (pour ce dernier le gain est évalué entre 5 et 24Mds€[4]) et universalité des allocations familiales versées sous forme de chèques enfance-éducation.

39/ Rétablissement du service national sous forme de service citoyen universel (toute personne de plus de 25 ans n’ayant pas terminé son service citoyen ne pourra prétendre au revenu citoyen ni à la sécurité sociale). Principes :

Aucune dispense possible.

Possibilité de l’effectuer au sein de tous ministères ou collectivités, selon les expressions de besoin de ceux-ci.

Durée : 10 mois avec possibilité de l’effectuer par tranches de 2 mois (les étudiants ne sont ainsi pas impactés sur leurs études).

A l’intérieur de ces 10 mois, obligatoirement 2 mois de formation citoyenne et militaire.

Effort pour effectuer le service citoyen au bénéfice d’actions de codéveloppement en faveur des pays du Tiers-monde.

40/ Création d’une Garde citoyenne. Principes :

Constitution sur la base du volontariat rémunéré (sauf bénéficiaires revenu citoyen, voire plus bas).

Gestion par les collectivités locales.

Obligation de trois jours de mise à disposition par mois pour les bénéficiaires du revenu citoyen sans activité de moins de 67 ans.

Priorités d’actions :

Mise à disposition de personnel pour les associations caritatives.

Aides à l’enfance et à la jeunesse (soutiens scolaires, réinsertions, activités pour les jeunes, etc.).

Possibilité de mobilisation (par exemple en cas de catastrophe naturelle, de grand froid, de grande chaleur, etc.).

41/ Logement et mixité sociale :

Mise sous tutelle des collectivités qui ne respectent pas les minima de logements sociaux.

Lancement d’un grand plan de constructions de logements dans les zones ou l’offre est insuffisante directement financé par l’Etat et géré par les collectivités.

Possibilité pour les locataires de logements sociaux d’accéder à la propriété de leurs logements selon un système de points en fonction des loyers payés.

42/ Grand plan de modernisation des transports ferrés d’Ile-de-France.

 

EDUCATION ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR[5]

43/ Revalorisation des salaires des enseignants.

44/ Mise en place d’une formation en alternance accessible après la licence pour les futurs enseignants du secondaire.

45/ Exclusion automatique de l’établissement de tout élève ayant commis une voie de fait sur un enseignant ; convocation automatique d’un conseil de discipline dans les 48 heures pour tout élève ayant insulté ou refusé d’obéir à un enseignant. Rétablissement des heures de colles. Interdiction de l’utilisation des téléphones portables dans l’enceinte des écoles, collèges et lycées.

46/ Création d’internats pour les élèves du secondaire en difficultés (15 élèves par classe maximum) avec possibilité de placement d’office sur décision d’une commission mixte enseignants-affaires sociales. Financement partiel de ces établissements par le versement à ces établissements des allocations familiales de leurs élèves.

47/ Consacrer au moins 50% du temps en Primaire à l’enseignement du Français.

48/ Supprimer les livrets de compétences et rétablir le système de notes dans le primaire.

49/ Mettre en place des classes de niveau avec un nombre dégressif d’élèves pour les classes d’élèves les plus en difficultés.

50/ Ré-instituer la filière professionnelle dès la 4e tout en favorisant les passerelles de l’enseignement professionnel vers l’enseignement général.

51/ Instituer l’enseignement de l’anglais dans le primaire uniquement à partir d’un certain niveau de maîtrise du Français.

52/ Remise en places des études du soir encadrées.

53/ Rétablissement de l’Histoire-géographie dans les classes de terminales scientifiques.

54/ Autonomie partielle des établissements par groupes d’établissements.

55/ Les directeurs d’établissements et de groupes d’établissements seront obligatoirement d’anciens enseignants ayant suivis, en sus, une formation administrative idoine.

56/ Rétablissement de la carte scolaire sans aucune possibilité de passe-droits.

57/ Double système d’évaluation des enseignants : par inspection et par leur directeur d’établissement.

Universités :

58/ Maintien de l’autonomie des universités avec allocation des moyens suffisants.

59/ Possibilité pour les universités de sélectionner leurs étudiants sur dossier scolaire.

60/ Mise en place d’un numerus clausus par filière, révisé annuellement.

61/ Frais d’inscription uniques pour toutes les universités, fixés et revus annuellement pas l’Etat.

62/ Création d’une filière économie à l’Ecole normale supérieure.

 

RECHERCHE ET INVESTISSEMENTS

63/ Appui de l’Etat aux entreprises innovantes en difficultés sous forme de participation au capital ou de prêts à ces entreprises via le font stratégique d’investissements.

64/ Investissements massifs dans la recherche en biotechnologies et en nanotechnologies.

65/ Création d’une université européenne selon le modèle du Massachusetts Institue of Technologie (MIT) avec les partenaires européens qui le souhaitent, et en partenariat avec les entreprises.

66a/ Remise en place d’une planification d’Etat, au minimum sur 6 ans et révisée annuellement avec vote au Parlement, permettant de cibler les investissements à long terme de l’Etat.

66b/ Fin des partenariats public-privé[6].

 

ENTREPRISES ET EMPLOI

67/ Allégement massif des tâches administratives exigées des entreprises.

68/ Simplification de la fiscalité des entreprises (voir plus haut).

69/ Désignation d’un référent unique par entreprise pour toutes ses relations avec les services publics.

70/ Appui de l’Etat (via le Fonds stratégique d’investissement) pour toute reprise en coopérative d’une entreprise en difficulté.

71/ Obligation pour une entreprise qui délocalise de proposer une reprise en coopérative de salariés regroupant au moins la moitié des anciens salariés.

72a/ Prise en charge par l’Etat de 50% du salaire d’un salarié placé en formation professionnelle qualifiante par son entreprise.

72b/ Passage du temps légal de travail à 37 heures hebdomadaire.

72b / Augmentation du SMIC pour les temps partiels :

+20 % si la durée moyenne hebdomadaire est inférieure à 30H.

+35% si la durée moyenne hebdomadaire est inférieure à 20H.

 

DEMOCRATIE SOCIALE

73/ Suppression de tous les fonds gérés par les partenaires sociaux, y compris la caisse de la sécurité sociale, et gestion directe par l’Etat.

74/ Suppression des critères de représentativité des partenaires sociaux.

75/ Suppression de toutes subventions publiques aux partenaires sociaux.

76/ Obligation de transparence des comptes des partenaires sociaux.

77/ Obligation d’adhérer à un syndicat pour bénéficier du revenu citoyen et de la sécurité sociale.

78/ Au moins un tiers des membres des Conseils d’administration devront être élus par le personnel de l’entreprise.

 

RETRAITES

79/ Remplacement du minimum vieillesse par le revenu citoyen (sans obligation de disponibilité pour le service citoyen pour les plus de 67 ans).

80/ Mise en place d’un système de retraites à points. Principes (par exemple) :

Suppression de toute notion d’âge.

1 heure travaillée = 1 point obtenu.

67200 points (= 42 ans de travail à 35h/semaines) permettent d’obtenir une retraite égale à 80% des revenus moyens des dix années précédentes de travail (taux maximal de retraite).

Seuil minimal de 60000 points (=37,5 ans de travail à 35h/semaine) pour faire valoir ses droits. 60000 points permettrait de valoir ses droits à une retraite égale à 40% des revenus moyens des dix années précédentes de travail. A compter de ce seuil, 1% de gagné tous les 180 points (61800 points = 50%, 63600 points = 60%, 65400 = 70%, etc.).

Bonus d’un point toutes les dix heures pour les métiers définis comme pénibles (définition à voir).

Bonus de 1000 points pour les titulaires d’un BAC+2 et de 3000 points pour les titulaires d’un BAC+5.

Pour les femmes : bonus de 1500 points pour 1 enfant, 4000 points pour 2 enfants, 6500 points pour 3 enfants, puis au-delà 1000 points par enfant.

Suppression de tous les régimes spéciaux (sauf militaires, policiers et pompiers).

 

JUSTICE

81/ Réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) : élection de ses membres par l’Assemblée Nationale et le Sénat selon un scrutin proportionnel permettant une représentativité de l’opposition. Ses membres demeurent obligatoirement des magistrats et le CSM continue à être présidé par le Président de la République.

82/ Nomination du Garde des sceaux par le CSM pour un mandat de 7 ans.

83/ Réforme de toutes les législations afin de les rendre moins nombreuses et davantage compréhensibles par les citoyens.

84/ Sur volontariat et sur proposition du juge, possibilité de commuer les peines des délits mineurs en volontariat bénévole au profit de la Garde citoyenne.

 

SECURITE

85/ Remise en place de la police de proximité.

86/ Suspension automatique du revenu citoyen pour tout coupable de crime ou de délit. Durée de suspension fixée par le juge.

87/ Création du nombre suffisant de places en prison afin de :

Permettre aux condamnés d’effectuer leur peine dans des conditions de dignité.

Séparer les détenus par catégories de crimes et délits.

Garantir une application immédiate des peines.

Mettre en place de réels plans de réinsertion.

88/ Généralisation du bracelet électronique pour les délits ne relevant pas des atteintes aux personnes.

 

MEDIAS ET LIBERTE DE LA PRESSE

89a/ Réforme du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel en Conseil Supérieur des Médias :

Elargissement de ses prérogatives à l’ensemble des médias.

Election de ses membres (obligatoirement d’anciens journalistes) par l’Assemblée Nationale et le Sénat selon un scrutin proportionnel (mandat de 9 ans, renouvelé par tiers tous les 3 ans). Le Président de la République choisit le président de ce Conseil parmi les membres élus.

Création d’un Fonds publics pour les médias (remplaçant toutes les subventions actuelles) géré par le Conseil Supérieur des Médias et permettant aux organismes médiatiques d’information qui le désirent de s’affranchir de l’actionnariat.

89b/ Chaîne France 24 : diffusion sur le réseau TNT, élargissement à la diffusion en d’autres langues (espagnol, portugais, chinois en plus du français, anglais et arabe actuellement diffusés) et surtout obligation de sortir de l’actualité événementielle et émotionnelle pour diffuser de l’information de fond.

 

AFFAIRES ETRANGERES

90/ ONU : appui à la réforme du Conseil de sécurité avec pour objectif l’admission du Brésil,  du Japon, de l’Inde et d’un pays africain au statut de membre permanent sans droit de veto.

OTAN :

91/ Réaffirmation de son rôle en tant qu’alliance militaire défensive.

92/ Participation au strict minimum aux structures intégrées.

93/ Poursuite des efforts de réforme.

Veto à tout projet intégrateur remettant en cause la souveraineté nationale.

94/ Pas de refus du projet anti-missile, mais refus de participer à son financement.

Tiers-monde :

95/ Intensification des projets de codéveloppement, notamment par le biais du service citoyen.

96/ Demande de mise en place d’un contrôle des prix des matières premières via un organisme rattaché à l’ONU et agissant sur les marchés de manière à garantir la stabilité des prix (ventes à découvert lorsque les prix montent excessivement et achats lorsque les prix baissent).

Rayonnement de la France :

97/ Augmentation du nombre de lycées français et du nombre de places dans ces lycées.

98/ Augmentation des bourses octroyées aux étudiants étrangers venant étudier en France, sous condition de résultats.

99/ Soutien aux partenariats entre les Grandes écoles françaises et les Grandes écoles étrangères.

Conflit israélo-palestinien :

100/ Reconnaissance de l’Etat palestinien.

101/ Soutien à cet Etat pour la formation de tous les domaines de son administration, si possible par le biais de l’Union européenne. Proposition d’élargir cette offre à la bande de Gaza si le Hamas s’engage à ne plus lancer d’attaques sur le territoire d’Israël.

101/ Fortes pressions sur l’Etat d’Israël pour qu’il reconnaisse l’Etat palestinien dans ses frontières de 1967, avec possibilité d’échanges de territoires entre les deux parties. En cas de poursuite des colonisations, les pressions pourront aller jusqu’à la rupture des relations diplomatiques et économiques.

102/ Proposition de financement par un fonds international du retour des réfugiés à l’intérieur de l’Etat palestinien.

 

DEFENSE

103/ Poursuite de la dissuasion nucléaire à juste suffisance.

104/ Maintien des effectifs au moins au niveau actuel.

105/ Construction d’un second porte-avions.

106/ Création de géants européens de l’industrie européenne, avec entre autres :

Fusion de Dassault et d’EADS.

Fusion de Nexter (ex-GIAT) avec d’autres entreprises européennes du même secteur.

107/ Tous les nouveaux grands programmes d’armement devront obligatoirement être réalisés en partenariat avec les pays européens qui le désirent.

 

EUROPE

108/ Réforme de la BCE de manière à en faire le prêteur en premier et dernier ressort des Etats et de la placer sous contrôle politique.

109/ Suppression du poste de Président de la Commission européenne et transfert de ses attributions au Président du Conseil.

110/ Modifications du statut de la Commission afin d’en faire un organe administratif et non politique. Désignation des Commissaires par le Président du Conseil.

111/ Election du Président du Conseil par le Parlement parmi ses membres.

112/ Maintien du rôle du Conseil Européen.

113/ Soutien aux initiatives de coopération renforcée entre un nombre restreint d’Etats. 

114/ Mise en place d’une préférence communautaire pour tous les produits réalisés dans l’Union. 

115/ Mise en place d’un « Buy European Act » selon le modèle du « Buy American Act » imposant à toutes les institutions européennes et des Etats membres à préférer les entreprises publiques dans le cadre des attributions des marchés publics. 

 

IMMIGRATION

116/ Droit au regroupement familial pour les conjoints et les enfants mineurs.

117/ Simplification de la législation du droit de séjour afin de la rendre plus lisible, avec :

Obtention d’un titre provisoire de 3 mois après réussite à un test élémentaire de français, signature d’un engagement à respecter les lois de la République, et présentation d’éléments permettant de garantir un logement fixe pendant les 3 mois.

Avant la fin de ces trois mois, prolongation du titre de séjour sur présentation d’un contrat de travail, la prolongation étant égale à la durée du contrat de travail.

Reconduite à la frontière et interdiction de territoire de 2 ans pour les étrangers en situation irrégulière.

118/ Fermeture administrative automatique (durée fixée par le juge) de toute entreprise employant des travailleurs étrangers en situation irrégulière. Très fort durcissement des sanctions pécuniaires à l’encontre de ces entreprises.

 

SANTE

119/ Remboursement intégral des soins élémentaires de santé (droit aux soins).

120/ Fin de l’assimilation des hôpitaux à des entreprises privées.

121/ Obligation des médecins, à la fin de leurs études de médecine, de servir pendant 7 ans dans le secteur géographique de leur université de formation. Etablissement des numerus clausus des universités en fonction des besoins des secteurs géographiques.

 

FONCTION PUBLIQUE

122/ Etablissement d’un statut unique de la fonction publique (hors policiers, pompiers, militaires) selon trois critères: niveau de compétences et de responsabilités, domaine, spécialité (par exemple pour un médecin : niveau de compétence élevé (en fonction des promotions au mérite), domaine santé, spécialité dermatologie. Mutations  à l’intérieur de l’ensemble de la fonction publique (d’Etat, territoriale et hospitalière) au moins tous les 5 ans pour les cadres et tous les 8 ans pour les non-cadres, avec possibilité de demeurer dans un secteur géographique donné selon les contraintes familiales.

123/ Alignement du régime de retraite des fonctionnaires sur celui du privé (cf. paragraphe retraite).

124/ Maintien du contrat indéterminé des fonctionnaires mais simplification des procédures de licenciement pour faute grave.

125/ Suppression des promotions à l’ancienneté et mise en place d’un système de promotion au mérite selon des évaluations faites par la hiérarchie (niveaux N+1 et N+2) avec suppression des objectifs chiffrés (tout particulièrement pour les forces de l’ordre).

 

OUTREMER

126/ Mise en place temporaire d’un contrôle des prix des produits de première nécessité dans les DOM-COM jusqu’à obtention de critère de concurrence satisfaisant.

127/ Appui de l’Etat à la création d’entreprise locale via un section particulière DOM/COM du Fonds stratégique d’investissements.

 

AGRICULTURE

128/ Eligibilité des agriculteurs aux revenus citoyens.

129/ Possibilité pour les agriculteurs de vendre leurs produits (en quantité limitée par client) directement au consommateur sans aucune taxe.

130/ Réforme de la PAC de manière à rendre les mécanismes de subventions plus lisibles et à favoriser le développement durable.

 

ENERGIE

131/ Maintien de la filière nucléaire.

132/ Grand plan de financement des énergies renouvelables, notamment dans le domaine des énergies de la mer. 

 

REFORME DU SECTEUR FINANCIER

133/ Séparation des banques de dépôt et des banques d’investissement (Glass Steagal Act).

134/ Nationalisation de la Bourse.

135/ Interdiction des ventes d’actifs financiers de gré à gré.

136/ Mise en place de plafonds des frais bancaires.

137/ Encadrement des crédits à la consommation : les organismes prêteurs (y compris pour les systèmes de réserve de crédit) n’auront pas le droit de dépasser le taux légal de surendettement, à défaut les commissions de surendettement pourront prononcer la nullité du crédit accordé.

 

 

 



[1] Lire Jacques Sapir, Réquisitionnons les banques centrales, Le Monde, 01/12/2011. http://www.lemonde.fr/idees/article/2011/12/01/requisitionnons-les-banques-centrales_1611913_3232.html.

[2] Thomas Piketty, Camille Landais, Emmanuel Saez, Pour une révolution fiscale. Ma fiche sur cet ouvrage : http://loeildebrutus.over-blog.com/article-pour-une-revolution-fiscale-75061097.html

[3] Sur le sujet, lire Pierre Sadran, Pour une réforme des règles de présentation à l’élection présidentielle, Le Monde, 26/01/2012 : http://www.lemonde.fr/idees/article/2012/01/26/pour-une-reforme-des-regles-de-presentation-a-l-election-presidentielle_1634436_3232.html.

[4] Lire Noam Leandri, Quotient familial : il faut aussi supprimer le quotient conjugal, Le Monde, 25/02/2012 : http://www.lemonde.fr/idees/article/2012/01/25/quotient-familial-il-faut-aussi-supprimer-le-quotient-conjugal_1634138_3232.html.

[5] Une grande partie de ces propositions s’inspirent d’un article de Jean-Paul Brighelli paru sur son blog Bonnet d’âne le 20/12/12 : http://bonnetdane.midiblogs.com/archive/2012/01/20/demandez-le-programme.html

[6] Sur le sujet lire Laurent Pinsolle, Le scandale des partenariats public privé, blog Gaulliste libre, 19/01/2012 : http://www.gaullistelibre.com/2012/01/le-scandale-des-partenariats-public.html

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L'oeil de Brutus 09/04/2013 18:12


Il faut effectivement réfléchir à comment lutter contre les délocalisations induites par les dumpings de tous types. Mais je ne crois pas qu'il faille le faire par des mesures aussi unilatérales
qui risqueraient d'engendrer des guerres de tarifs douaniers. Quelques pistes :
- La lutte contre l'obsolescence programmée (cf.
http://loeildebrutus.over-blog.com/article-ecologie-pouvoir-d-achat-delocalisations-emploi-et-si-on-parlait-de-l-obsolescence-progammee-116157646.html).
- la taxe carbone.


- L'obligation pour tous les services publics d'acheter en priorité des produits et services réalisés en France.

Enfin des mesures déjà préconisées supra (suppression de l'IS, augmentations ciblées de la TVA, suppression des charges sur les salaires, appui aux coopératives, etc.) sont également de nature à
lutter contre les délocalisations.

Merci pour votre attention et vos commentaires.

JABOT 09/04/2013 16:47


Pas mal vos idées et propsitions, mais il en est une que vous pourriez ajouter !!!


La taxation des produits importés à hauteur de 30%, comme le font les chinois echez eux sur nos produits importés.


Cela donnerais envie à ceux qui font produire la bas de revenir ouvrir des usine ici en France.


Cordialement.