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POUR UNE REVOLUTION FISCALE
POUR UNE REVOLUTION FISCALE
Thomas Piketty, Camille Landais, Emmanuel Saez.
Edition de référence : Seuil / La république des idées.
1/ LES AUTEURS.
Thomas Piketty (né le 7 mai 1971 à Clichy) est un économiste français. Docteur en économie et ancien élève de l'École normale supérieure, il est spécialiste de l'étude des inégalités économiques, en particulier dans une perspective historique et comparative. Il a reçu en 2002 le Prix du meilleur jeune économiste de France. Promoteur majeur de l'École d'économie de Paris, il y est aujourd'hui professeur. Il est également directeur d'études à l'EHESS.
Camille Landais est chercheur au Stanford Institute for Economic Policy research. Il est notamment l’auteur des « Hauts revenus en France, 1998-2007 : une explosion des inégalités ».
Emmanuel Saez (né le 26 novembre 1972) est un économiste français, professeur à l'Université de Californie à Berkeley. Il est spécialiste de la théorie de la taxation optimale et de l'étude des inégalités économiques. En 2009, il a reçu la prestigieuse médaille John Bates Clark, décernée à un « économiste américain de moins de quarante ans qui a apporté une contribution significative à la pensée et à la connaissance économique ». En 2010, il a reçu le prix du meilleur jeune économiste de France1 et un prix MacArthur2. Il a, en particulier, mené une série d'études remarquées sur l'évolution des inégalités de revenu aux États-Unis, notamment en collaboration avec Thomas Piketty. Ses travaux ont notamment fait apparaître que les inégalités de revenu aux États-Unis, après avoir baissé après-guerre, jusque dans les années 1970, ont augmenté depuis, retrouvant leurs sommets historiques des années 1920. Cet accroissement des inégalités est majoritairement dû à une augmentation des inégalités des revenus du travail et non des inégalités de patrimoine.
(Source : Wikipédia).
2/ L’OEUVRE.
Pour une révolution fiscale émet tout d’abord un double constat : en France, l’impôt sur le revenu est inefficace car il rapporte de moins en moins de ressources à l’Etat et surtout il est injuste. En pratique, il est relativement progressif des classes populaires aux classes moyennes puis devient de plus en plus régressif pour favoriser la tranche de revenus des très riches (les 1% les plus riches). De plus, la fiscalité française est bien plus sévère avec l’impôt sur le travail qu’avec l’impôt sur le capital.
Les auteurs proposent donc une réforme radicale de la fiscalité française en fusionnant la CSG (contribution sociale sur le revenu) et l’ISR[1] (impôt sur le revenu), ce qui permettrait de rendre ce nouvel impôt totalement progressif, d’en élargir l’assiette et d’égaliser la fiscalité travail/capital, réalisant d’une pierre deux coups : augmenter les ressources de l’Etat et lutter contre les inégalités. Ce nouvel impôt supprimerait également toutes les niches, la prime pour l’emploi, le prélèvement libératoire et le bouclier fiscal. Il serait prélevé à la source.
L’ouvrage s’appuie sur un site internet permettant de simuler soi-même sa propre réforme fiscale : www.revolution-fiscale.fr (on s’y aperçoit, notamment, que de simples mesure, comme la création d’une tranche d’imposition supplémentaire, permettrait de dégager des ressources énormes pour l’Etat et de combler une grande part des déficits).
3/ DEVELOPPEMENT.
Quelques chiffres :
- l’ISR ne représente plus que 6% des prélèvements obligatoires (50Mds€ sur 820 Mds€) : il est donc faux de dire, en se basant sur l’ISR, que seulement la moitié des Français paie des impôts.
- Le patrimoine privé représente environ 600% du PIB (patrimoine public environ 60% du PIB) contre 400% dans les années 80 et 300% dans les années 50. Il n’a jamais été aussi important depuis le début du XXe siècle. On peut en déduire que les fortunes françaises n’ont jamais été aussi importantes. De plus, les arguments des libéraux contre un Etat oppresseur dans une France socialisée ne tiennent pas : le patrimoine de l’Etat ne représente d’un 1/10 des patrimoines privés. Cette accumulation de patrimoine s’explique par l’importance des héritages et de leurs effets cumulatifs (il est beaucoup facile d’épargner lorsque l’on est déjà propriétaire et que l’on n’a pas de loyer ou de crédit à payer).
- Les revenus du travail représentent 75% du revenu national, ceux du capital 25%.
- Si l’on prend l’ensemble des prélèvements obligatoires (820Mds€), on s’aperçoit qu’ils représentent 49% du revenu national. De fait, il est évident qu’une partie importante des Français consacrent plus de 50% de leurs revenus à l’impôt et, en conséquence, l’argument du bouclier fiscal ne tient pas la route ! De plus, en pratique, il s’applique à des particuliers qui ne paient pas plus de 50% de leurs revenus en impôts (page 122).
- Contrairement aux idées reçues, les impôts sur le revenu (CSG + ISR) sont moins importants en France (9% du revenu national) que dans la plupart des pays européens (au moins 10 à 12%) (page 45).
- La régressivité de la fiscalité actuelle (page 49) :
o Les 50% des Français les plus modestes (de 1000 à 2200€/mois) sont imposés de 41 à 48%.
o Les 40% suivants (de 2300 à 5200€/mois) le sont de 48 à 50%.
o Ensuite, plus les revenus grimpent, plus le taux d’imposition diminue ! (35% pour les 0,1% les plus riches).
Cette régressivité s’explique essentiellement par le poids excessifs des cotisations sociales sur les revenus du travail (page 53).
- Evolution du taux d’imposition de la tranche la plus élevée de l’ISR (page 59) :
o à sa création en 1914 : 2% ;
o en 1924, pour rembourser les dettes de guerres : 72% (paradoxalement adopté par la « Chambre bleu horizon ») ;
o après la 2e guerre mondial, il oscille entre 50 et 60% ;
o depuis le début des années 90, il décroit progressivement pour atteindre 41% aujourd’hui, le taux le plus faible depuis 1935 ! Depuis 1983, aucun gouvernement n’a augmenté l’ISR (page 76).
- Moins de 20% des revenus du capital se retrouvent sur la base d’imposition, contre 90% pour les revenus du capital (page 70). Et à l’intérieur des revenus du capital, 25% des revenus fonciers sont imposés pour seulement 15% des revenus financiers (pages 70-71) …
- Paradoxalement l’impôt sur les sociétés est moins important pour les grandes entreprises (12% pour les entreprises de plus de 2000 salariés) que pour les PME (28% pour les entreprises de moins de 20 salariés) (page 131).
La distinction entre impôts acquittés par le ménages et impôts acquittés par les entreprises ne tient pas la route : les entreprises répercutent les impôts qu’elles payent soit sur leurs employés (en compressant leurs salaires), soient sur ceux qui les possèdent (en leur distribuant moins de dividendes), soient sur la consommation ; ces trois catégories relèvent toutes, in fine, des ménages (page 37).
Le taux élevé d’imposition actuel ne peut tenir qu’à deux conditions (pages 41-42) :
- qu’il permette effectivement de préserver le système social auquel les Français sont attachés ;
- que ces derniers puissent comprendre le sens de la fiscalité qui leur est imposée, ce qui n’est absolument pas le cas actuellement.
Les défauts majeurs de l’ISR (page 58) :
- accumulation de règles complexes et de dispositifs dérogatoires ;
- ruptures multiples et caractérisées du principe à « revenu égal, impôt égal ».
- très faible progressivité réelle.
- Rendement inférieur à 3% du PIB[2], alors que dans la plupart des pays développés il est au moins trois fois supérieur.
La déduction de 10% pour frais professionnels est une mesure totalement régressive : plus on gagne, plus elle permet d’économiser sur ses impôts (page 61). Le quotient familial s’inscrit dans le même principe de régressivité (page 64). Les auteurs proposent la suppression de l’abattement pour frais professionnels et le remplacement du quotient familial par le versement d’un crédit d’impôt identique pour tous et versé à part égale aux deux parents (page 64).
Les auteurs prônent la fin des déclarations communes et l’individualisation de l’impôt : l’administration fiscale n’a pas à s’occuper des choix de vie des individus (page 65) et l’imposition conjointe des couples tend à faire du revenu de la femme un revenu d’appoint, favorisant les inégalités professionnelles (page 66).
Le nouvel impôt prôné par les auteurs serait à taux complètement progressifs (et non plus par tranches), de 2% à 60% (pages 78-79). A ressources égales pour l’Etat, il induirait une forte augmentation du pouvoir d’achat pour l’immense majorité ; seuls les 3% les plus riches seraient davantage mis à contribution (page 91).
Autres propositions des auteurs :
- imposer aux hommes de prendre une part incompressible des congés maternité, selon le modèle suédois (page 108) ;
- mettre en place un revenu jeune, sur la base d’un RSA à taux réduit (page 109). Cette mesure concernerait tous les jeunes, sans distinction selon les revenus des parents ;
- remplacer les allocations logements par une allocation forfaitaire pour toues les locataires, indépendantes des loyers payés et dépendant uniquement de la zone d’habitation. Son but serait simplement de pallier aux différences de coût de la vie selon les endroits (page 115) ;
- Supprimer progressivement toutes les cotisations sociales pour les reporter directement sur le nouvel impôt sur le revenu (page 117) ;
- Harmonisation de l’impôt sur les sociétés au niveau européen (page 130)
4/ AVIS PERSONNEL.
L’ouvrage est très détaillé et relève d’une démarche rigoureuse et bien argumenté. Il s’attaque également à de nombreuses idées reçues La fiscalité devrait être le grand débat des présidentielles de 2012 car il touche à tous les défis majeurs auxquels la France est confronté : dette publique, inégalités, sauvegarde du modèle social issu de la Libération … etc. Les propositions de Saez, Piketty et Landais sont pertinentes et attrayantes. Nos dirigeants politique sauront-ils relever le défit de ce débat de fond ? Il est malheureusement à craindre qu’ils ne se focalisent sur des querelles de formes propres aux communicants.
On regrettera qu’il ne s’attaque pas également à la fiscalité locale, inefficace et elle-aussi source profonde de nombreuses inégalités.
J’ai également pu trouver avec plaisir de nombreuses convergences avec mon article écrit précédemment sur le sujet : http://loeildebrutus.over-blog.com/article-pour-une-reforme-radicale-de-la-fiscalite-65357242.html .
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