NOS CHERS ELUS

Cet article est à insérer dans une série d’articles s’appuyant sur mes notes issue des la lecture de L’Oligarchie des incapables, de Sophie Coignard et Romain Gubert. Il ne dispense bien sûr en rien de la lecture de cet excellent ouvrage qui permet de bien comprendre comment une partie significative de notre « élite » a abandonné le service du bien commun.

A l’été 2008, alors que le rôle du Parlement vient d’être renforcé par modification de la Constitution, le député socialiste René Dosière prend la liberté d’écrire à tous les membres du gouvernement Fillon pour leur demander de lui communiquer la liste des logements de fonction et avantages afférant dont ils bénéficient. On est 3 ans après l’affaire Gaymard (ce ministre qui bénéficiait d’un logement de 600m² évalué à 14 400€/mois aux frais de la République) et on pourrait se dire que tout le monde a retenu la leçon. Pourtant, un seul ministre (Jean-Pierre Jouyet) répond dans les temps et dans les formes. Xavier  Darcos, Christine Lagarde et Bernard Kouchner mettent 9 mois à répondre. Michel Barnier omet de préciser la valeur locative de son 6 pièces de 264 m². Jean-Marie Bockel, Hubert Falco, Martin Hirsch, Yves Jégo, Nathalie Kociusko-Morizet et Rama Yade n’ont pas trouvé bon de répondre. Et, cerise sur le gâteau, Eric Besson ne répond pas pour lui mais pour dénoncer son prédécesseur (Brice Hortefeux) … (pages 125-127).

Pour faire bonne mesure, il avait pourtant été crée en 1988 la Commission pour la transparence financière de la vie politique française. Les élus sont censés lui transmettre une déclaration sur l’honneur de leur patrimoine. Mais les documents que cette commission rédige ne sont consultables que 60 ans après leur rédaction (!), elle n’a pas accès aux déclarations de revenus et d’ISF des élus et aucune sanction n’est prévue pour ceux d’entre eux qui émettraient de fausses déclarations (page 128). Le député (PS) René Dosière a bien essayé de déposé deux textes pour amener les élus à davantage de transparence, mais tous deux ont été discrètement amendés (page 130).

L’accès au barreau d’avocat est également pour les élus un moyen d’arrondir substantiellement leurs fins de mois et de multiplier d’invisibles conflits d’intérêt. Le principe : soit utiliser un diplôme de droit soit obtenir son inscription au barreau en faisant valoir une valorisation de l’expérience dans le domaine judicaire (par exemple participation à la commission des Lois d’une des Assemblées). Une fois cette inscription obtenue, on peut alors, en parfaite légalité, distiller de dispendieux conseils juridiques en arbitrages (qui à ce titre ne laissent pas obligatoirement de traces écrites des résultats et pourraient très bien être assimilés à des emplois fictifs (page 134)) à de grandes entreprises … Surtout si celle-ci ont dans le même temps des intérêts à faire valoir au Parlement (pages 131-140). Edgar Faure avait déjà su résumer cette situation à ses « solliciteurs » : « Je ne sais pas qui vous venez voir. Le ministre ou l’avocat ? En tout cas, si c’est l’avocat, je ne doute pas qu’il saura assez facilement convaincre le ministre » (page 133). Les spécialistes du domaine : Philippe Marini, Nicolas Sarkozy  (pendant sa traversée du désert, il a travaillé pour Vivendi, Servier[i], Bouygues …etc.),  Jean-François Copé, Rachida Dati, Pascal Clément, François Baroin, Dominique de Villepin, Christian Pierret, Dominique Strauss-Kahn, Manuel Aeschlimann, Hervé de Charrette, Christophe Caresche, Noël Mamère. A noter tout de même deux exceptions : Arnaud Montebourg a mis fin à ses activités de robe dès son élection comme député de Saône-et-Loire (page 138) et Pierre Joxe, une fois inscrit au barreau a tenu sa promesse en ne traitant que d’affaires de défense de mineurs (pages 139-140).

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[i] Le laboratoire au centre des controverses dans l’affaire du Médiator …

 Nos « chers » élus.