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L'Oeil de Brutus

LE POUVOIR DES NORMES (Circus Politicus, partie 4/14)

22 Janvier 2013 , Rédigé par L'oeil de Brutus Publié dans #Lectures

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CIRCUS POLITICUS
Christophe Deloire, Christophe Dubois
Albin Michel 2012.
 
Cette série d’articles visent à faire paraître les notes de lecture de cet ouvrage. Elle n’en dispense nullement de la lecture !
Sommaire :
4/ Le pouvoir des normes  

12/ Le « Swiftgate »

13/ Les politiciens français et l’Europe

14/ De l’usage des sondages dans le monde politique français

  
Le pouvoir des normes.
   
Connaissez-vous l’IASB ? L’International Accouting Standars Boards est un groupe indépendant de quinze experts chargés d’établir les normes comptables utilisées dans le monde entier (page 101). Ces normes, d’ordre public, sont fondamentales, notamment en termes de fiscalité. Et pourtant, elles relèvent entièrement de gens du secteur privé, sans aucun contrôle démocratique.
En 2002, un règlement de l’Union européenne a imposé à toutes les sociétés cotées en Bourse de se soumettre aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) qui, entre autres, les contraints d’évaluer une grande partie de leurs actifs à valeur de marché (ce qui n’était pas le cas des normes françaises). Cette décision, prise en l’absence de débat public impliquant les citoyens, a eu des conséquences majeures sur l’économie puisqu’elle incite les entreprises à un très fort court-termisme pour présenter de bons bilans à leurs actionnaires. Les normes IFRS ont été une étape fondamentale dans la financiarisation de l’économie, y compris – et surtout – en ce qui concerne les entreprises non financières (pages 101-102). Et de qui dépend l’IFRS ? De personne : c’est une structure privée à buts non lucratifs et « indépendante ». Son président est un français, énarque, ancien patron de l’Autorité des marchés financiers, mais bien peu connu dans l’hexagone : Michel Prada (page 102). En pratique, l’IFRS n’a pour objet que de vérifier les règles édictées par l’IASB (citée plus haut) mais n’a pas son mot à dire que l’édiction des règles. Tout le pouvoir réside dont dans l’IASB, soi-disant indépendante. Soi-disant, car, par exemple, un des deux postes de vice-président est occupé par Robert Glauber, ancien sous-secrétaire d’Etat américain au Trésor. Elément encore plus étonnant : les normes de l’IASB s’appliquent sur la quasi-totalité de la planète sauf … aux Etats-Unis (page 103). Cela n’empêche d’ailleurs pas ces derniers de contribuer à son financement à hauteur de 2 millions de livres sterling (page 104). Mais outre, le Royaume-Uni (1 millions de livres), la France (860 000 livres), l’IFRS reçoit aussi de très généreuses contributions de JP Morgan, Goldman Sachs, Bank of America, IBM, Microsoft, Moody’s, et … Grande nouveauté, la Commission européenne a décidé de joindre à cette joyeuse équipe en portant sa contribution à 4 millions d’euros par an !
Vous croyez que ce système de normes qui échappe désormais à tout contrôle public ne concerne que le secteur privé ? Il n’en est rien : l’IPSAS (International Public Sector Accounting Standards) tisse la même toile autour des choix de normalisation comptable des secteurs publics (page 104).
 

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