LE PLAN LOGEMENT : NOUVELLE HYPOCRISIE GOUVERNEMENTALE

LE PLAN LOGEMENT : NOUVELLE HYPOCRISIE GOUVERNEMENTALE

Mme Duflot a dévoilé aujourd’hui le plan du gouvernement Ayrault sur le logement social. La mesure phare consiste à céder à bas prix, voire gratuitement, des terrains détenus par l’Etat aux collectivités.

En quoi est-ce une hypocrisie ?

Cette stratégie est une vaste hypocrisie puisqu’elle consiste simplement pour le gouvernement à se défausser de ses responsabilités sur les collectivités qui supporteront, et de très loin, la plus large partie des constructions et leur poids financier. Mais l’hypocrisie va encore plus loin car dans le même temps la majorité socialiste s’apprête à ratifier le TSCG (traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance) qui interdit non seulement à l’Etat de connaître un déficit structurel supérieur à 0,5% mais aussi, et on le dit très peu, aux collectivités[1]. Or les collectivités sont pour la plupart déjà fortement endettées. Elles n’auront donc tout simplement pas les moyens de construire les logements sociaux annoncés, et ce d’autant plus qu’on les enferme dans une camisole budgétaire.

La remise en cause de l’égalité des citoyens et de l’unicité de la République.

Cette stratégie doit également être resituée dans une stratégie d’ensemble : la manière qu’ont, depuis plusieurs décennies, les gouvernements successifs de fuir leurs responsabilités en les transférant soit au niveau européen soit au niveau local, le tout dans une opacité qui noie le citoyen dans son appréciation de l’action des pouvoirs publics.

Plus concrètement, cette mesure ne fera, encore une fois sous couvert de décentralisation, que nourrir les inégalités. Les collectivités « pauvres », étranglées par les dettes, n’auront pas les moyens d’agir sur le logement social tandis que les plus « riches » s’abstiendront bien de le faire pour éviter que les « cassos » ne viennent perturber le quotidien tranquille de leurs contribuables et électeurs[2]. Ainsi, comme pour la fiscalité ou encore l’éducation, la décentralisation s’avère être un formidable moteur d’inégalités et de ghettoïsation, tant des plus riches que des plus pauvres.

Qu’aurait-il fallu faire ?

Le logement est un problème récurrent en France depuis des décennies et son origine est bien connue : le déficit d’offre qui nourrit la spéculation à la hausse. L’autorégulation par le marché montre ici ses limites : l’offre n’arrive pas à satisfaire la demande. Toutes sortes de mesures, notamment les incitations fiscales, ont été essayées. Toutes ont échouée, au moins en partie, démontrant ainsi la quasi inutilité des politiques indirectes par incitation fiscale.

Il est pourtant un remède simple : que l’Etat prenne ses responsabilités et agissent directement sur l’offre en lançant un plan de construction de logement de plusieurs dizaines de milliards d’euros. Les crédits seraient ainsi fournis par l’Etat aux collectivités qui, en concertation avec lui, réaliseraient les plans locaux de construction. En outre, comme il ne s’agit nullement ici de collectiviser les logements en France, ces habitations nouvellement construites ne seraient pas louées mais vendus à des particuliers (et uniquement à des particuliers) sous forme de crédit-bail à taux très faibles. Ce plan de construction aurait par ailleurs l’avantage de relancer le secteur de la construction, hautement créateur d’emplois ….

Mais voilà : de telles mesures d’inspiration keynésienne vont totalement à l’encontre de la politique de rigueur néolibérale à laquelle s’est soumis le gouvernement Ayrault. Les mêmes néolibéraux rétorqueront qu’un tel plan est inenvisageable au vu de l’état des finances publiques. C’est justement toute l’approche des finances publiques qui est à revoir. D’une part un tel plan ne couterait rien à l’Etat sur le long terme puisqu’il revend ce qu’il a acquis à crédit. Et d’autre part, si l’on voulait bien – enfin – mettre fin aux dogmes monétaristes et néolibéraux, l’investissement initial pourrait très bien être financé par monétisation de la dette, et ce sans forcément générer l’inflation galopante que certain nous promettent. N’oublions pas que, comme le relève Jean-Luc Schaffhauser[3], 90% de la monnaie en circulation est émise directement par les banques commerciales ; ce n’est donc pas une augmentation de quelques pourcents des 10% émis par la banque centrale qui fera exploser la masse monétaire, et ce d’autant plus que l’accroissement de l’offre sur l’immobilier tendra plutôt à faire baisser les prix des logements.

De l’agitation.

In fine, le gouvernement ne fait donc, sur le logement comme dans les autres domaines, que du vent. Et, certes de manière moins « turbulente », il ne fait ainsi que mettre ses pas dans celui de la majorité précédente : l’agitation tient lieu d’action.

Origine de l'illustration : http://www.dutoitfreeblog.com/blog_de_frederic_dutoit/2011/01/hold-up-sur-les-bailleurs-de-logements-sociaux-le-gouvernement-persiste.html

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[1] Sur le sujet lire l’excellent article du blog Contre la cour : http://contrelacour.over-blog.fr/article-pacte-budgetaire-ce-que-prevoit-le-projet-de-loi-organique-du-gouvernement-decryptage-de-l-article-109547866.html

[2] comme par exemple dans les communes les plus aisées des Hauts-de-Seine qui bafouent dans une totale impunité depuis des lustres la loi sur les minima en termes de logements sociaux

[3] La France dans le gouffre de l'impuissance publique : l'effroyable risque systémique soigneusement caché dans le bilan des banques, Jean-Luc Schaffhauser, Atlantico.fr, 28-août-12.