Le gouvernement fait annuler un amendement luttant contre l'évasion fiscale

17 Décembre 2015 , Rédigé par L'oeil de Brutus Publié dans #Idées

Cela s'est passé dans la nuit du 4 au 5 décembre de cette année. Non, ce ne fut pas la nuit de l'abolition des privilèges. Mais bien celui de la préservation des privilèges fiscaux des multinationales.

Dans le cadre du projet de loi de finances rectificatif, les députés avaient déjà, en première lecture, rajouté un amendement visant à lutter contre l'évasion fiscale des multinationales. Quelque chose pourtant de très basique : exiger simplement qu'elles communiquent les chiffres d'affaires, bénéfices, nombres d'employés et impôts payés dans les pays où elles ont localisé des filiales. Une mesure simple, de bon intelligence et bien loin d'un Grand Soir !

Au passage au Sénat, la haute assemblée avait déjà retoqué cet amendement. Quelques députés tenaces n'en ont eu cure et ont alors eu l'outrecuidance de représenter ce même amendement au retour du projet de loi à l'Assemblée nationale. Et de l'adopter ! A la plus grande fureur du gouvernement et de son secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, qui fait alors suspendre la séance ! Le temps pour lui de faire pression sur les récalcitrants et de rameter des troupes afin de faire retirer cet odieux amendement. Ce qui fut fait. Les multinationales pourront donc continuer, en toute liberté et en toute légalité, à cacher leurs profits dans les paradis fiscaux.

Un bel exemple du respect du jeu démocratique parlementaire et de la lutte contre notre "ennemi", la finance ...

Sur le sujet, lire également Evasion fiscale : le couac du gouvernement, Vittorio de Filippis, Libération, 16/12/2015.

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